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Droit de retrait et droit d'alerte : textes.

Ce droit permet à tout travailleur de se retirer spontanément de l’exercice de ses fonctions, sans autorisation préalable de son employeur, à condition qu’il dispose d’un motif raisonnable de penser qu’il est exposé à un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé.

Publié le 09-05-2020 - MAJ il y a 4 ans
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