La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école a introduit dans le Code de l'Education (articles L311-7 et D 311-13) le principe d'un plan d'accompagnement personnalisé. Après la publication du décret, en novembre, la circulaire d'application, ainsi que le document unique de mise en œuvre viennent d'être publiés au BO du 29 janvier 2015.