Les principaux dispositifs de remboursement des déplacements des personnels de l’Éducation nationale

A. Déplacements professionnels

→ missions, réunions, formations, postes fractionnés, remplacements à l’année, déplacements des AESH, etc

Dispositif	Qui est concerné ?	Conditions principales	Montant / barème 2026	Démarches	Textes de référence
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Frais de déplacement – missions / formations / réunions	Tous les agents : enseignant·es, AESH...	Déplacement pour les besoins du service, hors commune de résidence administrative et familiale	Transport : transport public le moins cher (Tarif SNCF sur la distance la plus courte) ou indemnités kilométriques (IK). Repas : 10 €	Ordre de mission + état de frais, généralement via Chorus-DT ; article FSU-SNUipp	Décret n°2006-781 ; arrêté du 3 juillet 2006 ; arrêté Éducation nationale du 20 décembre 2013
Indemnités kilométriques (IK)	Agents utilisant leur véhicule personnel pour une mission ou un déplacement professionnel	Autorisation préalable. L’IK doit être utilisée lorsque l’agent est contraint d’utiliser son véhicule personnel en l’absence de transport public adapté	Au 1er juin 2026 : ≤5 CV : 0,33 €/km jusqu’à 2 000 km, 0,41 € de 2 001 à 10 000 km, 0,24 € au-delà. 6-7 CV : 0,42 / 0,53 / 0,31 €. ≥8 CV : 0,46 / 0,57 / 0,33 €. 2-3 roues : 0,16 € (>125 cm³) ou 0,13 €	Rattachement véhicule avant le 1er octobre avec formulaire de transmission, carte grise, assurance sur Chorus DT + ordre de mission + état de frais ; article FSU-SNUipp56	Décret 2006-781, art. 10 ; arrêté du 3 juillet 2006
Frais de repas en déplacement professionnel	Agents en mission, personnels en service partagé, certains remplaçants à l’année, etc.	Être hors résidence administrative et familiale pendant la totalité de la période 11h-14h	10 € pour les personnels en service partagé/remplacement à l’année	État de Frais via Chorus-DT ; Tutoriel FSU-SNUipp56	Arrêté du 3 juillet 2006 ; arrêté du 20 décembre 2013, art. 14-15
Frais d’hébergement	Agents en mission nécessitant une nuitée	Déplacement professionnel nécessitant un hébergement	90 € / nuit en province, petit-déjeuner compris	Ordre de mission + justificatif selon les modalités académiques	Arrêté du 3 juillet 2006
Service partagé / poste fractionné	Enseignant·es titulaires de secteur ou non et AESH exerçant dans plusieurs écoles/établissements	Intervention dans une autre commune que la résidence administrative et familiale	Transport selon régime des missions : transport public ou IK. Repas : 10 € si conditions réunies	Ordre de mission permanent + déclaration/état de frais dans Chorus-DT ; Tutoriel FSU-SNUipp56	Arrêté du 20 décembre 2013, art. 14 ; circulaire n°2015-228 du 13 janvier 2016
Remplacement à l’année – frais de déplacement	Titulaires remplaçant·es affecté·es à l’année sur un remplacement continu	Pas d’ISSR dans ce cas, mais frais de déplacement si l’établissement est dans une autre commune que la résidence administrative et familiale	Transport selon IK/transport public ; repas selon les règles du service partagé	Ordre de mission + Chorus-DT ; Tutoriel FSU-SNUipp56	Arrêté du 20 décembre 2013, art. 15

B. Dispositifs spécifiques

→ ISSR, IFF des stagiaires.

Dispositif	Qui est concerné ?	Conditions principales	Montant / barème 2026	Démarches	Textes de référence
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ISSR – indemnité de sujétions spéciales de remplacement	Titulaires remplaçant·es	Remplacement hors école de rattachement. Pas d’ISSR pour le remplacement continu d’un même agent pendant toute l’année scolaire, si renouvelé sur la même nature et support de poste en cours d’année, la dernière période peut ne pas être couverte	Au 1er juin 2026 : jusqu’à 9 km 16,45 € ; 10-19 km 21,71 € ; 20-29 km 27 € ; 30-39 km 31,86 € ; 40-49 km 38,04 € ; 50-59 km 44,26 € ; 60-80 km 50,22 € ; 81-100 km 57,79 € ; 101-120 km 65,36 € ; puis +7,57 € par tranche de 20 km	En principe automatique à partir des affectations de remplacement, mais contrôle indispensable de l’affectation et des distances	Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 ; arrêté fixant les taux
Indemnité forfaitaire de formation (IFF)	Enseignant·es stagiaires à mi-temps avec formation en INSPE	Commune de formation distincte de la commune d’affectation et de la résidence familiale, et non limitrophe	1 100 € / an, versés mensuellement	Versée automatiquement ; possibilité, dans certains cas, de demander le remboursement réel des frais si plus favorable	Décret n°2014-1021 du 8 septembre 2014 ; arrêté du 8 août 2022
Remboursement réel des frais de formation des stagiaires	Stagiaires remplissant les conditions mais pour lesquels le régime des frais réels est applicable ou plus favorable	Déplacements vers l’INSPE / formation dans les conditions du décret 2006-781	Transport selon régime général + éventuellement repas/hébergement	Demande et états de frais ; attention au choix entre IFF et frais réels lorsqu’il est possible ; Contacter la FSU-SNUipp56	Décret 2006-781 ; décret 2014-1021 ; circulaires de rentrée

C. Déplacements domicile-travail

→ abonnement transports publics, forfait mobilités durables.

Dispositif	Qui est concerné ?	Conditions principales	Montant / barème 2026	Démarches	Textes de référence
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Prise en charge abonnement transports domicile-travail	Tous les agents publics utilisant un abonnement de transport public ou un service public de location de vélos	Trajet entre résidence habituelle et lieu de travail	75 % du coût de l’abonnement, dans la limite réglementaire	Demande auprès de l’employeur + justificatif nominatif d’abonnement ; Circulaire académique	Décret n°2010-676 du 21 juin 2010, modifié notamment en 2023
Forfait mobilités durables (FMD)	Agents publics utilisant notamment vélo ou covoiturage pour domicile-travail	Utilisation du vélo/covoiturage au nombre minimal de jours réglementaire, modulé selon la quotité de travail	Jusqu’à 300 € / an	Déclaration sur Colibri avant le 31 décembre ; Circulaire académique	Décret n°2020-543 modifié par décret n°2022-1562 ; arrêté du 13 décembre 2022
Concours / examen professionnel	Agents publics convoqués à un concours, une sélection ou un examen professionnel organisé par l’administration	Épreuves hors résidence administrative et familiale	Prise en charge du transport. En principe un aller-retour/an, avec dérogation pour les épreuves d’admission	Demande/état de frais selon procédure académique	Décret n°2006-781, art. 6
Déplacements à l’intérieur d’une même commune	Agents effectuant une mission professionnelle dans leur commune de résidence administrative/familiale	Prise en charge possible sur décision administrative lorsque la commune dispose d’un transport public adapté	Tarif du transport public ou abonnement le moins cher adapté	Ordre de mission / autorisation	Décret n°2006-781, art. 4

Le changement de résidence :

Il relève bien des frais de déplacement des agents publics, mais il concerne une situation très différente, celle d’une mutation/affectation définitive entraînant un déménagement. Ledécret n°90-437 prévoit alors la prise en charge du transport des personnes et une indemnité forfaitaire de changement de résidence, dans les situations ouvrant droit.

Dispositif	Qui est concerné ?	Conditions principales	Montant / barème 2026	Démarches	Textes de référence
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Changement de résidence administrative	Agents changeant définitivement de résidence administrative dans certaines situations : mutation, affectation ouvrant droit, etc.	Il s’agit d’un déménagement lié à une affectation, pas d’un simple déplacement quotidien	Transport des personnes + indemnité forfaitaire de changement de résidence, calculée selon la distance et le volume à déménager	Demande dans les délais réglementaires, justificatifs	Décret n°90-437 du 28 mai 1990

Se renseigner également surl’AIP(Aide à l’installation des personnels)

En savoir plus...

1. Le régime général : missions, formations et déplacements professionnels

Le texte central est le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Il prévoit que lorsqu’un agent se déplace pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, d’une tournée ou d’un intérim, il peut bénéficier de la prise en charge du transport et, selon les cas, d’indemnités de repas et d’hébergement.

Pour les personnels de l’Éducation nationale, l’arrêté du 20 décembre 2013 est particulièrement important : il adapte le régime général aux situations de l’Éducation nationale et traite notamment des services partagés et des remplacements à l’année.

2. Le point particulièrement important pour les postes fractionnés

L’article 14 de l’arrêté de 2013 prévoit que les personnels, titulaires ou non (Exemple des AESH), qui complètent leur service dans une ou plusieurs écoles ou établissements situés dans une autre commune que leur résidence administrative peuvent être indemnisés de leurs frais de transport et de repas.

La résidence administrative est déterminée en fonction de l’établissement où l’agent effectue la plus grande partie de son service — ou, en cas de partage égal, selon la règle prévue par le texte.

C’est donc un dispositif qui concerne notamment :

* les titulaires de secteur ;
* les enseignant·es sur postes fractionnés ;
* certain·es AESH exerçant sur plusieurs établissements ;
* les personnels itinérants ;
* plus largement, les agents ayant plusieurs lieux d’exercice.

La FSU-SNUipp 56 a consacré plusieurs articles à cette question et rappelle que le bénéfice des IK est possible lorsque le recours au véhicule personnel est nécessaire en l’absence de transport public adapté. Elle souligne également l’importance de vérifier l’exactitude de l’ordre de mission permanent.

3. Les indemnités kilométriques : un point de vigilance majeur en Bretagne

Pour les déplacements professionnels effectués avec le véhicule personnel, le principe est le suivant : l’administration doit privilégier le transport public lorsque celui-ci est adapté. Mais lorsque l’agent est contraint d’utiliser son véhicule personnel faute de transport public adapté, l’indemnisation se fait sur la base du barème kilométrique. C’est expressément prévu par l’arrêté du 20 décembre 2013 et rappelé par la circulaire de 2016 (voir article FSU-SNUipp56).

Pour les déplacements effectués du 1er juin au 31 décembre 2026, les taux sont temporairement revalorisés :

Véhicule	≤ 2 000 km	2 001 à 10 000 km	> 10 000 km
------------------	--------- :	---------------- :	---------- :
5 CV et moins	0,33 €/km	0,41 €/km	0,24 €/km
6-7 CV	0,42 €/km	0,53 €/km	0,31 €/km
8 CV et +	0,46 €/km	0,57 €/km	0,33 €/km
2/3 roues >125 cm³	0,16 €/km	—	—
autres 2/3 roues	0,13 €/km	—	—

Ces montants sont ceux publiés par Service-Public pour la période du 1er juin au 31 décembre 2026.

4. L’ISSR : un dispositif à part

L’ISSR ne doit pas être confondue avec le remboursement des frais de déplacement.

Elle est spécifique aux personnels chargés de remplacements. Le décret n°89-825 prévoit qu’elle est due lors d’une nouvelle affectation en remplacement sur un poste situé hors de l’école ou de l’établissement de rattachement. En revanche, le remplacement continu d’un même agent pendant toute l’année scolaire n’ouvre pas droit à l’ISSR.

Point important : l’ISSR est exclusive des autres remboursements de frais de déplacement attribués au même titre (Légifrance - article 5)

5. Stagiaires : l’IFF de 1 100 €

L’indemnité forfaitaire de formation (IFF) est un cas particulier.

Pour les stagiaires concernés, son montant est actuellement de 1 100 € par an (arrêté du 8 septembre 2014).

Elle concerne notamment les personnels enseignants et d’éducation stagiaires en demi-service qui suivent leur formation dans un établissement d’enseignement supérieur, sous réserve des conditions géographiques prévues par le décret.

Le ministère précise que, dans certaines situations, le stagiaire peut demander à bénéficier du remboursement de ses frais de déplacement selon le régime général lorsqu’il est plus favorable. (MENF2215492C)

6. Domicile-travail : ce n’est pas la même chose

Il faut vraiment distinguer ces dispositifs des frais de mission.

Abonnement de transport

Depuis le 1er septembre 2023, l’employeur public prend en charge 75 % du prix de l’abonnement aux transports publics concernés, dans la limite réglementaire. Le dispositif concerne le trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail. (Légifrance(https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022374455/?utm])

Forfait mobilités durables

Le FMD peut atteindre 300 € par an pour les déplacements domicile-travail effectués notamment à vélo ou en covoiturage. Le seuil d’utilisation est modulé selon la quotité de travail. [Forfait mobilités durables – Fonction publique](https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/ma-remuneration/les-elements-accessoires-de-remuneration/forfait-mobilite-durable-fmd?utm)

7. Ce que revendique la FSU-SNUipp

A l’heure où les coûts liés aux transports explosent, la FSU-SNUipp revendique d’urgence :

* l’indemnisation effective et intégrale des déplacements professionnels ;
* une indemnisation basée sur les trajets réellement effectués ;
* la prise en compte des déplacements y compris au sein d’une même commune ;
* une procédure administrative simplifiée ;
* un distancier plus juste ;
* une revalorisation de l’ISSR ;
* le versement de l’ISSR pendant l’intégralité des périodes de remplacement ;
* une meilleure prise en compte des frais réellement occasionnés par l’utilisation du véhicule personnel.

8.Dans le Morbihan, la question des frais de déplacement constitue une bataille de longue date qui a commence à porter ses fruits.

Depuis plusieurs années, la section départementale dénonçait :

- le manque de transparence et d’information de la part de l’administration sur les droits des personnels

- les difficultés techniques pour solliciter les indemnités

- les difficultés à percevoir les indemnités sur la base du taux IK standard si éligible

- les difficultés à vérifier le détail des remboursements perçus

La FSU-SNUipp n’a cessé d’œuvrer pour la reconnaissance et application des droits des collègues et, si des batailles restent à mener, des évolutions positive sont à mettre au crédit de cette mobilisation :

- Communication plus précise de l’administration des dispositifs existants. Malgré tout, l’accès à l’information, notamment pour les AESH et les délais d’information constituent de réels freins

- Réalisation de tutoriels par la SAFD pour accompagner les saisies sur Chorus DT, logiciel peu ergonomique. La saisie des repas reste un point à mettre en valeur

- La vérification des ISSR et la transmission des fiches récap permet désormais de lever toute ambiguité

- L’éligibilité au barème IK est désormais reconnu pour les personnels du 1er degré par le rectorat. En revanche, il nous faudra être vigilant·es car le cadre imposé par l’administration risque d’exclure les collègues, notamment pour des questions de calendrier très resserré ou d’assurance inadapté selon l’administration

[FSU-SNUipp 56 – Enseignant·es et AESH sur postes fractionnés](https://56.snuipp.fr/article/enseignants-et-aesh-sur-postes-fractionnes-frais-de-deplacement-et-frais-de-repas?utm)

Les 5 réflexes à avoir

1. Vérifier sa résidence administrative : c’est déterminant pour savoir si un déplacement ouvre droit à indemnisation.
2. Demander un ordre de mission, notamment pour les déplacements réguliers.
3. Faire autoriser l’utilisation du véhicule personnel lorsque le transport public n’est pas adapté.
4. Conserver les justificatifs et vérifier les remboursements dans Chorus-DT.
5. En cas de refus ou de remboursement sur une base manifestement différente du barème applicable, garder la trace écrite de la réponse de l’administration et contacter la FSU-SNUipp56.

Tout savoir sur les indemnités liées aux frais de déplacement

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