Les demandes étaient à transmettre à l’IEN au plus tard pour le 31 mars 2021.

Pour la 2ème année, l’administration restreint le droit au temps partiel sur autorisation.

Procédure :

– Les IEN ont contacté les collègues dont la demande risque d’être refusée. Lors de l’entretien, les collègues ont à priori pu argumenter pour défendre leur situation.

– Si le refus de temps partiel est confirmé, des recours sont possibles :

Recours CAPD : vous saisissez la CAPD du rejet de la demande pour qu’elle examine votre situation. L’administration doit justifier son refus pour chaque situation. Envoyez-nous le double de votre courrier pour que nous puissions défendre votre dossier lors de la CAPD.

Recours gracieux : vous adressez un recours au Directeur académique pour contester la décision de rejet. Envoyez-nous le double du courrier. Le recours gracieux sert surtout comme point de départ à une procédure contentieuse (saisie éventuelle du tribunal administratif).

Attention, la démarche présentée n’est à effectuer qu’après avoir été reçu par l’administration et s’être vu notifier un refus.

Les deux courriers (saisine CAPD et recours gracieux) peuvent être envoyés simultanément dès la communication du refus.
Il faut les lancer le plus rapidement possible et informer les élu-es du personnel du SNUipp-FSU de vos démarches.

Nous vous invitons, dans tous les cas de refus, à saisir la CAPD. Contactez les élus du personnel SNUipp-FSU pour toute question.

Concernant le temps partiel hebdomadaire à 80%, le paragraphe qui concernait son organisation a été réintroduit depuis 2020 avec une récupération des journées sous la forme de jours de remplacement à effectuer.
Pour autant, la réalité montre que les enseignants du premier degré morbihanais n’ont pas accès au 80%.

Le SNUipp-FSU est intervenu à plusieurs reprises sur le sujet et continuera à porter la nécessité d’accepter toutes les demandes de temps partiel, dans le respect des quotités demandées.

Recours gracieux temps partiel

Recours CAPD temps partiel

Refus de temps partiels sur autorisation - Rentrée 2021

Refus de temps partiels sur autorisation - Rentrée 2021