Les IEN commencent à informer les collègues des refus concernant leur demande d’exercice à temps partiel sur autorisation ou concernant la quotité accordée au titre d’une demande de droit ou sur autorisation.

La FSU-SNUipp avait dénoncé une annonce de plus en plus tardive des résultats concernant les demandes, mettant en difficultés les collègues et écoles. L’intervention a permis d’avancer les opérations de communication des résultats.

Au delà du calendrier, c’est bien sur le fond que la FSU-SNUipp dénonce et s’oppose fermement à la restriction d’accès au temps partiel et à la quotité choisie, qu’il soit de droit ou sur autorisation, qui plus est quand il est fait le constat depuis plusieurs années que les enseignant·es du 1er degré subissent davantage de restrictions à ce titre. Cette réalité a des conséquences directes sur les conditions de travail des personnels, sur leur santé et sur l’attractivité du métier.

La FSU-SNUipp continue de réaffirmer ce droit pour toutes et tous face à l’administration, et ce à tous les niveaux. Il est impératif que les collègues se saisissent de leurs droits et formulent des recours. En effet, si tous les collègues n’obtiennent pas de retour favorable à l’issue des recours, une partie d’entre elles et eux l’obtiennent (13 sur 26 à la CAPD de juillet 2024, sans compter les recours gracieux). De plus, l’administration interprète régulièrement un nombre de recours faible par un satisfecit de la profession.

Des recours sont possibles :

Nous vous invitons, dans tous les cas de refus, à saisir la CAPD et à contacter les élu·es du personnel FSU-SNUipp. Forte de son expérience et ayant obtenu 6 sièges sur 7 en CAPD lors des dernières élections professionnelles, la FSU-SNUipp 56 vous aide à construire un argumentaire solide dans le cadre de votre recours.

- Recours CAPD : vous saisissez la CAPD du rejet de la demande pour qu’elle examine votre situation. L’administration doit justifier son refus pour chaque situation. Contactez la FSU-SNUipp. Nous vous aiderons à construire votre recours sur la forme et le fond. Envoyez-nous le double de votre courrier pour que nous puissions défendre votre dossier lors de la CAPD.

La CAPD recours temps partiels se tiendra fin juin début juillet.

- Recours gracieux : vous adressez un recours au Directeur académique pour contester la décision de rejet. Contactez la FSU-SNUipp. Nous vous aiderons à construire votre recours sur la forme et le fond. Envoyez-nous le double du courrier. Le recours gracieux sert surtout comme point de départ à une procédure contentieuse (saisie médiateur et saisie éventuelle du tribunal administratif). Le DASEN a 2 mois pour répondre. S’il ne le fait pas, sa réponse est considérée comme négative.

Modèle recours CAPD

Modèle recours gracieux

Les deux courriers (saisine CAPD et recours gracieux) peuvent être envoyés simultanément dès la communication écrite du refus. Il faut les lancer le plus rapidement possible et informer les élu·es du personnel FSU-SNUipp de vos démarches.

Adresse : Monsieur le DASEN du Morbihan -3, Allée du Général Le Troadec - CS 72506 - 56019 VANNES CEDEX

Pour les recours gracieux, dans l’optique d’une saisie éventuelle de la médiatrice ou du TA, nous vous conseillons d’envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception (possibilité de le faire en ligne sur le site de La Poste)

Concernant le temps partiel hebdomadaire à 80%, il est possible pour les enseignants du 1er degré. Pour autant, la réalité montre que son accès est très fortement limité.

La FSU-SNUipp est intervenue à plusieurs reprises sur le sujet et continuera à porter la nécessité d’accepter toutes les demandes de temps partiel, dans le respect des quotités demandées.

Refus de temps partiel : la FSU-SNUipp vous accompagne dans vos démarches de recours

Refus de temps partiel : la FSU-SNUipp vous accompagne dans vos démarches de recours