Des collègues se sont vus refuser des quotités de temps partiels demandées, 80% ou autres, alors même qu’une organisation du service prenant en compte cette quotité de temps partiel était possible dans l’école. Pour les 80%, tout est fait par l’administration pour ne pas avoir à payer les 85,7% prévus par la loi.

Si vous êtes dans l’un de ces cas de figure, vous avez des possibilités de recours : le recours gracieux et le recours CAPD.

Nous vous proposons des modèles de lettres pour des recours :

Recours gracieux : vous adressez un recours à la Directrice académique pour contester la décision de rejet. Envoyez-nous le double du courrier.

Recours CAPD : vous saisissez la CAPD du rejet de la demande pour qu’elle examine votre situation. L’administration doit justifier son refus pour chaque situation.
Envoyez-nous le double de votre courrier pour que nous puissions défendre votre dossier lors de la CAPD.

Ces deux recours peuvent se faire simultanément par voie hiérarchique.

Recours CAPD

Recours gracieux

En cas de refus, un recours contentieux au tribunal administratif peut être engagé.
Pour connaître la procédure, cliquez ici.

Refus de quotités de temps partiels demandées : démarche de recours

Refus de quotités de temps partiels demandées : démarche de recours