Ce 8 février s’est tenu le CSA-SD qui a traité des ouvertures et fermetures de poste pour la rentrée 2023 dans un contexte de retrait de 10 postes par le ministère.

Cette instance qui travaille sur la carte scolaire de la prochaine rentrée remplace le CTSD qui se tenait jusqu’à cette année. Différence notoire entre ces 2 instances : lors du CTSD, si le vote des représentants du personnel était unanimement contre le projet du DASEN, celui-ci devait convoquer un 2ème CTSD. Le projet du DASEN pouvait donc évoluer entre les 2 instances grâce aux arguments apportés par les élu·es des personnels.
Ce n’est plus le cas avec le CSA puisque, même en cas de vote négatif, le DASEN n’a pas à représenter son projet.

Au vu des prévisions d’effectifs retenues par le DASEN, il y aurait 427 élèves de moins par rapport à la rentrée 2022. Sauf que, pour plusieurs écoles, les prévisions retenues minorent les prévisions des directeurs. En 2022, le DASEN avait aussi minoré les prévisions. Résultat : un constat supérieur à la rentrée 2022 aux prévisions retenues mais sans les postes.

Une addition salée pour les écoles : 41 fermetures de classe pour 11 ouvertures

– Dans son projet, le DASEN prévoit seulement 11 ouvertures de classe, la création de deux postes de BD et de 3 postes de conseillers pédagogiques. On peut y rajouter un seul poste en ASH, une ULIS. A cela se rajoute 11 postes ou demi-postes et 7 postes de BD en ouverture conditionnelle donc sans aucune certitude.

– Dans la colonne "fermetures", par contre, la liste est longue puisque 41 écoles sont touchées.

Le DASEN persévère dans son utilisation des ouvertures et fermetures conditionnelles malgré l’opposition des organisations syndicales et la situation difficile dans laquelle ses décisions ont mis les écoles concernées à la carte scolaire 2022.

L’objectif affiché du DASEN, c’est d’éviter les fermetures de rentrée non prévues.
– la fermeture conditionnelle : c’est une fermeture de classe où l’enseignant est dépossédé de son poste, avec obligation de participation au mouvement. Le poste peut rouvrir à la rentrée sous certaines conditions et l’enseignant peut y revenir s’il le souhaite.

Le problème, c’est que les conditions pour une réouverture ne sont pas clairement définies par l’administration. La situation serait regardée en fonction de la situation des écoles "à profil comparable" selon des calculs qui nous échappent. Opacité totale et nouvelle usine à gaz !

– l’ouverture conditionnelle : c’est une ouverture qui pourrait se réaliser à la rentrée de septembre sous certaines conditions. Le DASEN regarderait si les chiffres affichés dans les prévisions sont atteints. Un enseignant serait affecté à la rentrée à titre provisoire.

Les organisations syndicales ont voté à l’unanimité contre ce projet.

Le CDEN qui entérine la carte scolaire pour la rentrée 2023 a lieu demain jeudi 9 février.

Même si les décisions sont actées à l’issue du CDEN, la mobilisation des écoles doit se poursuivre. N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU pour tout conseil ou aide.

Propositions de mesures

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la section.

Déclaration préalable FSU

Propositions de mesures de carte scolaire à l'issue du CSA-SD du 8 février 2023

Propositions de mesures de carte scolaire à l'issue du CSA-SD du 8 février 2023