En cas d’alerte météorologique orange ou rouge émise par Météo-France pour un département français, les règles concernant la présence des professeurs des écoles publiques dépendent principalement des consignes de l’Éducation nationale et des décisions des préfets ou des maires (qui ont la responsabilité de la sécurité dans leur commune).

1. Alerte orange

• Pas de fermeture automatique des écoles : la décision revient généralement au maire, après avis du préfet et en concertation avec le Dasen (Directeur académique des services de l’Éducation nationale).

• Les enseignants sont tenus d’assurer leur service sauf si :
– Le maire ou le préfet décide la fermeture de l’école.
– Les conditions de transport sont trop dangereuses (ex. : routes impraticables).
– L’enseignant est lui-même en situation de danger (ex. : zone inondable, risque d’isolement).

• Si l’école reste ouverte, les enseignants doivent être présents, sauf impossibilité justifiée (ex. : impossibilité de se déplacer en sécurité).

2. Alerte rouge

• Fermeture très probable des écoles, sur décision du préfet ou du maire.
• Les enseignants ne sont pas tenus de se rendre sur leur lieu de travail si la fermeture est officiellement décidée.
• Si l’école est fermée, les enseignants sont généralement dispensés de service, mais doivent informer leur hiérarchie.

Consignes générales

• Information : Les enseignants doivent se tenir informés via les canaux officiels (site de l’académie, mairie, Météo-France).
• Sécurité : La priorité est la sécurité des élèves et des personnels. Aucun enseignant ne doit prendre de risque pour se rendre à l’école.
• Télétravail : En cas de fermeture, le télétravail peut être proposé si possible, mais ce n’est pas systématique.

Que faire en pratique ?

• Vérifier les consignes locales (site de la mairie, de l’académie, de la préfecture).
• Contacter la direction d’école en cas de doute.
• Ne pas prendre de risque pour se rendre à l’école si les conditions sont dangereuses.

Dans le cas d’une décision de fermeture de l’école par la mairie, un arrêté municipal est établi et diffusé à l’ensemble des administrés.
C’est généralement la mairie (ou le service municipal compétent) qui transmet directement l’arrêté de fermeture à l’IEN de circonscription et au Dasen (Directeur académique des services de l’Éducation nationale).
La direction d’école (directeur/directrice) doit informer sans délai l’IEN et les enseignants, mais la transmission officielle de l’arrêté relève de la responsabilité de la mairie.

Rôle de la direction d’école

• Informer rapidement l’IEN, les enseignants et les parents (par mail, SMS, affichage, etc.).
• Relayer les consignes et s’assurer que tout le monde est informé.
• Conserver une copie de l’arrêté pour l’école.

En résumé, la mairie transmet donc officiellement l’arrêté à l’IEN, mais la direction d’école doit informer immédiatement l’IEN et les enseignants pour assurer la coordination.

Comment signaler son absence, quels justificatifs transmettre ?

En cas d’absence pour cause d’alerte météorologique (fermeture d’école ou impossibilité de se rendre sur son lieu de travail), l’administration peut demander des justificatifs :

1. En cas de fermeture administrative de l’école
• Copie de l’arrêté municipal ou préfectoral de fermeture de l’école.
• Attestation de la mairie ou de la direction d’école confirmant la fermeture.

2. En cas d’impossibilité de se rendre à l’école (force majeure)
• Attestation sur l’honneur de l’enseignant, précisant la nature du danger (ex. : routes impraticables, inondation, neige, etc.) ou les raisons pour lesquelles le déplacement était impossible (ex. : absence de transports, risque d’accident, etc.).

Exemple de modèle d’attestation sur l’honneur

« Je soussigné(e) [Nom, Prénom], enseignant(e) à [Nom de l’école], déclare sur l’honneur n’avoir pu me rendre à mon poste le [date] en raison de [préciser : routes impraticables, transports annulés, risque d’inondation, etc.]. »

Textes de référence
• Circulaire n°2017-158 du 13 octobre 2017 (relative à la sécurité dans les écoles) et qui précise que l’agent doit informer sa hiérarchie et fournir les justificatifs en cas d’absence pour force majeure.
• Code de l’éducation (articles L. 521-3 et suivants).
• Décisions préfectorales (publiées sur les sites des préfectures).
• Code général des collectivités territoriales : donne au maire le pouvoir de fermer les écoles pour raison de sécurité.
• Note de service n°2014-088 du 9 juillet 2014 : rappelle la nécessité de justifier l’impossibilité de se rendre à son poste.

Procédure en cas d'alerte météorologique

Procédure en cas d'alerte météorologique