Le décret du 29 mars 2017 définit nos O.R.S. : les 27 heures de service hebdomadaires s’organisent en 24 heures d’enseignement et 3 heures hors enseignement, soit 108 heures annuelles.

1607 heures pour les enseignant·es : une interprétation erronée

Plusieurs collègues nous interpellent sur la référence aux 1607 heures dues par les fonctionnaires. Cela fait référence au décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat (loi des 35 heures).

Si le décret fait effectivement référence aux "1607H" dans son article 1, il explique en revanche à l’article 7 explicite que les PE ne sont pas concerné·es : "Les régimes d’obligations de service sont, pour les personnels en relevant, ceux définis dans les statuts particuliers de leur corps ou dans un texte réglementaire relatif à un ou plusieurs corps".

Cela signifie que si un texte autre concerne les ORS des instits ou des PE, ils et elles ne sont pas concerné·es par les 1607H de l’article 1 !

Et c’est bien le cas, avecle décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 qui précise les ORS des personnels enseignants du 1er degré.

Temps partiel et ORS :

En cas d’exercice à temps partiel, chaque catégorie (APC ; Travail en équipe… ; Formation ; Conseil d’école) des 108 heures doit être proratisée selon la quotité de temps partiel.

En effet, le BO 2014-116 du 03/09/2014 précise :

"d’autre part, le calcul du service annuel de cent-huit heures, tel qu’il est décrit dans la circulaire n° 2013- 019 du 4 février 2013 MEN - DGRH B1-3 et DGESCO A1-B3, est effectué au prorata de la quotité de temps partiel résultant du nombre de demi-journées libérées. Au sein de ce service, les différentes activités sont proratisées à due proportion".

Le BO n°8 du 21 février 2013 précise alors les différentes activités :

60 h consacrées aux APC dont 24 h dédiées à des temps d’identification des besoins, et d’organisation des APC
24 h forfaitaires consacrées aux travaux en équipe, aux conseils de cycles, de maîtres et aux relations avec les parents
18 h consacrées à l’animation pédagogique et à des actions de formation continue
6 h consacrées à la participation aux conseils d’école

Autres précisions :

Les 18 heures d’animation pédagogique et de formation des ORS
La moitié, au moins, de ces 18 heures doit être consacrée à de la formation, dans ces conditions les 18 heures peuvent être totalement utilisées à la formation. Pour autant, le texte précise que “tout ou partie (de ces heures sont), consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques.”

Les deux demi-journées (ou horaire équivalent) provenant de la transformation de la deuxième journée de prérentrée
Ce volume horaire est à disposition de “l’autorité académique” afin de “permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.”. Ce temps peut être ajouté aux 18 h des ORS pour assurer de la formation.

La récupération de la “journée de solidarité”

Organisation
Si la “date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée par l’inspecteur de l’éducation nationale”, il ne peut le faire qu’ “après consultation du conseil des maîtres”.

Contenu
La circulaire ne fait aucunement référence à de la formation mais “à une activité concourant directement à la conduite de la politique éducative de l’école”. qui “doit permettre d’entreprendre, de reconduire et d’étendre toutes les actions dont les indicateurs montrent qu’elles contribuent à une plus grande réussite des élèves, notamment ceux en difficulté”

Forme et organisation
Ce dispositif de récupération “prendra la forme d’une “concertation supplémentaire sur le projet d’école”. Le travail mené donnera “lieu à compte rendu”.

En conclusion, si les 18h d’ORS et la “deuxième journée de pré-rentrée” peuvent être agglomérées et utilisées par l’administration pour assurer de la “formation”, la récupération de la “journée de solidarité”, dans l’état actuel des textes, reste à disposition des écoles pour un travail sur le projet d’école.

Les 10 minutes d’accueil :

Le deuxième alinéas de l’article D 321-12 du code de l’éducation stipule "L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école."

Au final, les dix minutes ne sont pas dans nos ORS. Par contre, il y a une surveillance organisée et sous la responsabilité des enseignant.es qui doit être effective 10 minutes avant chaque demi journée de classe. La FSU-SNUipp demande que ce temps soit reconnu.

Directrices et directeurs :

Les ORS des directeurs et directrices sont les mêmes que celles des adjoint.es, à l’exception près de la décharge totale d’APC.
Autrement dit, toute réunion de directeur organisée au delà des 18h de formation prendrait alors un caractère facultatif.

Enseignant·es en classe unique :
Au même titre que les directeurs et directrices d’école, les collègues sont alors déchargé·es en totalité d’APC.

PEMF :
Les PEMF disposent de 72 heures d’allègement de service sur les 108 heures.
Il leur reste donc 36 heures :

24 heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés
6 heures d’animation pédagogique et d’activités de formateurs
6 heures de participation aux conseils d’école

Précisions supplémentaires
Situation des collègues à temps partiel au regard de ces dispositifs
– 108 h d’ORS, 2ème journée de prérentrée et journée de solidarité à proratiser en fonction du temps partiel
– Les personnels à temps partiel bénéficient du même volume horaire pour les réunions d’information syndicale que les personnels à temps plein.

Textes de référence :
– Circulaire 2013-019 du 4 février 2013 (ORS enseignant 1er degré)
– Annexe de l’arrêté du calendrier scolaire de l’année en cours
– Circulaire 2005-182 du 7 novembre 2005 (récupération de la journée de solidarité)
– Circulaire 2161 du 9 mai 2018 (Proratisation pour les agents exerçant à temps partiel)

Temps de travail des enseignant·es : la FSU-SNUipp fait le point

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