Les différentes mobilisations et interpellations du Ministère par la FSU-SNUipp ont permis une augmentation du taux de promotion à la hors classe de 5.5% en 2017 à 21% en 2023 et se poursuivra en 2025 par un taux de promotion de 23%.

Le passage à la hors classe se fait en fonction d’un barème national comprenant l’ancienneté acquise à compter de 2 ans révolus dans le 9ème échelon + les points apportés par l’appréciation du DASEN. Il n’y a pas de demande à faire.

En 2023, dans le Morbihan, il y a eu 143 promotions dont 124 pour des femmes. Le dernier promu avait un barème de 140. De nombreux collègues avaient un barème identique. Ce sont donc les discriminants qui ont fait la différence. La question essentielle qui se pose, c’est la question du premier discriminant quand les barèmes sont égaux.

Calendrier 2024

– Du 29 mai au 9 juin 2024 : enrichissement éventuel du CV sur i.prof

– Du 10 au 17 juin 2024 : attribution des avis sur i.prof par les IEN

– Le 28 juin 2024 : consultation de l’avis DASEN par les agents

– A partir du 19 juillet 2024 : date prévisionnelle de la publication des résultats

Qui est éligible à la hors-classe ?

– Les collègues comptant au 31 août 2024 au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale, y compris celles et ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps.
– Les collègues au 10ème et au 11ème échelon.

Tous les PE "promouvables" sont informé·es individuellement via l’application I-Prof le 29 mai. Il convient de vérifier, d’actualiser et éventuellement d’abonder son CV et de signaler à son ou sa gestionnaire toute erreur constatée pour correction. Dans tous les cas, il faut informer les délégué·es du personnel de la FSU-SNUipp.

Les PE se trouvant dans certaines positions de disponibilité et qui exercent une activité professionnelle conservent leurs droits à avancement, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié (articles 48-1 et 48-2) et l’arrêté du 14 juin 2019.

Les PE en congé parental gardent l’intégralité des droits à avancement dans la limite d’une durée de cinq ans pour l’ensemble de leur carrière.

Les PE détaché·es dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil. S’ils et elle sont promu·es à la hors classe dans le corps d’origine, ils et elles bénéficient immédiatement de cette promotion dans le corps d’accueil. Par contre, s’ils et elles sont promu·es dans le corps des psyEN, ils ne bénéficient de cette promotion dans le corps des PE qu’au moment de leur réintégration.

Comment est calculé le barème ?

VALEUR PROFESSIONNELLE

La "valeur professionnelle" est appréciée par le DASEN.

Le DASEN examine les dossiers des PE affectés dans son département. Il formule un avis qui s’appuie sur le CV I-Prof et l’avis de l’IEN.

L’avis de l’IEN

L’IEN doit émettre un avis tenant compte de son ancienneté et d’une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable (durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel).

L’avis se décline en trois degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

L’appréciation du DASEN

L’appréciation sera formulée à partir de l’avis de l’IEN. L’avis se décline en quatre degrés :

– Excellent 120 points

– Très satisfaisant 100 points

– Satisfaisant 80 points

– A consolider 60 points

Pour celles et ceux qui ne seront pas promus à l’issue de cette campagne 2024, l’appréciation finale émise par le DASEN sera conservée pour les campagnes de promotion à venir.

La FSU-SNUipp condamne le maintien des avis défavorables aux collègues. Dans les faits, de nombreuses situations révèlent une incohérence entre l’avis du DASEN et les éléments objectifs de la carrière.

La FSU-SNUipp continue d’intervenir pour que le barème tienne compte principalement de l’ancienneté et qu’une clause d’automaticité permette à tous les PE, notamment en fin de carrière, de partir en retraite en ayant accédé à la hors-classe.

La FSU-SNUipp continue de se mobiliser contre le caractère immuable de l’avis du DASEN, l’opacité avec laquelle les avis sont attribués (pas de critères transparents) ainsi que sur la situation des ancien·nes instituteurs·trices.

Le DASEN peut, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition doit faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé-e.

ANCIENNETE

Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2024, conformément au tableau ci-dessous.

EN CAS D’EGALITE DE BAREME

TRES IMPORTANT :

Tant que le passage à la hors classe était examiné en CAPD, les élu·es du personnel de la FSU-SNUipp56 avait gagné que le premier critère de départage soit l’ancienneté comme enseignant, que ce soit comme ancien instituteur ou PE.

Mais depuis 2023, les critères de départage sont désormais les suivants :
1) ancienneté dans le grade des PE
2) rang décroissant d’échelon
3) ancienneté dans l’échelon
4) ordre alphabétique du nom patronymique.

Cette modification crée un fort préjudice pour nombre de collègues anciens instit, niant ainsi tout une partie de leur carrière car c’est l’ancienneté de grade PE qui constitue le premier critère. C’est inacceptable ! Cela aura des conséquences immédiates sur leur passage à la hors classe et le calcul de leur pension au moment de partir à la retraite.

Les DASEN sont tenu·es de veiller à respecter la représentation hommes/femmes des promouvables pour établir la liste des promu-es.

LA GRILLE D’AVANCEMENT A LA HORS CLASSE

Quand on accède à la Hors classe, on est reclassé à l’échelon qui a un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment dans la classe normale, en conservant l’ancienneté acquise. Si cette ancienneté le permet, on accède à l’échelon supérieur.

En janvier 2024, une augmentation de 5 points d’indices a été obtenue pour tous les personnels, à rajouter aux éléments ci-dessus.

Les élu·s du personnel FSU-SNUipp du Morbihan restent à votre disposition pour tout complément d’information.

Passage à la Hors classe : modalités d'accès

Passage à la Hors classe : modalités d'accès