La FSU-SNUipp est intervenue à plusieurs reprises auprès du DASEN pour que les collègues puissent avoir accès à l’ensemble des informations qui leur permettent de vérifier leur salaires. C’est notamment le cas des enseignant·es remplaçant·es.

Afin de faciliter le contrôle du calcul des indemnités liées à cette fonction, la section départementale FSU-SNUipp propose un tableur à remplir au fil des remplacements. Cet outil ne demande qu’à évoluer en fonction de vos retours.

Calculer les indemnités BD

Remarque : l’indemnité en REP est proratisée en fonction de la durée du remplacement et non versée à la journée. Le tableur ne prévoit pas l’intégration de la durée du remplacement mais les journées effectuées en REP. L’indemnité REP calculée l’est donc à minima. Les collègues qui effectuent des remplacements plus longs auront une indemnité REP plus importante que celle indiquée.

N’hésitez pas à partager le document à l’ensemble des collègues BD que vous croiserez sur votre route.

Petit rappel concernant les indemnités :

Le poste de remplaçant.e au sein de la Brigade Départementale (BD) ouvre droit à l’Indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR). Elle ne couvre pas uniquement les seuls frais de déplacement, elle reconnait les contraintes spécifiques de la fonction. Son montant est fonction de la distance qui sépare l’établissement d’exercice de l’établissement de rattachement administratif.
L’ISSR est une indemnité journalière. Elle est calculée en fonction de la distance la plus courte entre l’école de rattachement et l’école de suppléance ou de remplacement. Lorsque deux remplacements ont été effectués dans la journée, une seule ISSR est versée sur la base du remplacement le plus long.

ATTENTION : Pour des remplacements successifs sur le même poste qui couvrent l’ensemble de l’année scolaire (plusieurs ordres de missions), seule la dernière période s’étendant jusqu’à la fin de l’année scolaire ne donne pas lieu à versement de l’ISSR. Elle peut en revanche ouvrir droit aux indemnités de déplacement et de repas (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).

Au delà de l’ISSR, lorsque le remplacement se fait sur un poste avec des fonctions ou des missions particulières, une partie de l’indemnité afférente peut être versée au/à la remplaçant.e :
– l’indemnité en REP ou REP+ (proratisée en fonction de la durée du remplacement et non versée à la journée) ;
– l’indemnité spéciale SEGPA, EREA, ULIS collège…, et éventuellement des heures de coordination et de synthèse…

ISSR et impôts ?

L’ISSR est versée sur la fiche de paie dans un délai de deux mois.
Elle est considérée par l’administration fiscale comme un remboursement forfaitaire de frais des déplacements effectués. Elle n’est donc pas imposable, sauf si on opte pour une déclaration aux frais réels.

La FSU-SNUipp revendique une remise à plat des indemnités pour les personnels affectés sur des missions de remplacement ou sur poste fractionné qui différencierait :

-* une indemnité fixe reconnaissant la spécificité de leur mission ;

-* une indemnité variable en fonction des déplacements effectifs.

Pour cette seconde indemnité, la FSU-SNUipp exige que son montant corresponde à l’intégralité des frais réels liés au déplacement, y compris l’utilisation du véhicule personnel au sein d’une communauté urbaine ou d’une agglomération lorsque les transports collectifs ne sont pas adaptés au type de déplacement.

Elle demande par ailleurs que le montant de l’ISSR soit revalorisé, notamment en ce qui concerne le calcul des frais kilométriques, la révision des taux de septembre 2022 étant très insuffisante, et le prix de l’essence continuant d’augmenter.

Enseignant·es remplaçant·es : vérifiez vos indemnités

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