Nouveauté : à compter de cette campagne, les candidatures sont entièrement dématérialisées, transmises via l’application Pegase (à partir du 2 janvier) et s’inscrivent dans un calendrier national.

La note de service relative au “ Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère chargé de l’éducation nationale - rentrée 2023 ” est parue au BO n°44 du 24 novembre 2022. Elle s’inscrit dans le cadre des lignes directrice de gestion.

Circulaire académique 2023

1. Cadre général

Les demandes de détachement sont prises en compte par l’IA-DASEN au regard des besoins. Seules les demandes ayant recueilli un avis favorable de l’IA-DASEN pour le premier degré sont transmises à la DGRH.

a. Détachement et principe dit de « double carrière ».
Les personnels en détachement peuvent bénéficier :
● des mêmes droits à l’avancement et à la promotion que les membres du corps d’accueil, avec prise d’effet immédiate ;
● d’un changement de grade ou d’une promotion à un échelon spécial dans leur corps d’origine (suite à un concours, inscription sur le tableau d’avancement, …), avec prise d’effet immédiate ;
● d’un avancement d’échelon dans leur corps d’origine mais celui-ci ne sera pris en compte que lors du renouvellement de leur détachement, de leur intégration ou lors de leur réintégration.

b. Détachement et mutations
Les personnels détachés sont affectés en fonction des besoins du service sur tout poste au sein du département (1er degré) ou de l’académie (2d degré). Ils ne sont pas autorisés à participer au mouvement interdépartemental (1er degré) ou au mouvement interacadémique (2d degré) durant leur période de détachement.

2. Conditions

Les fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques, ou des établissements publics qui en dépendent peuvent demander un détachement dans l’éducation nationale à la double condition que les corps d’accueil et d’origine soient :
● de catégorie A et de niveau comparable au regard des conditions de recrutement dans le corps (titres, diplômes, missions) ;
● les candidat.es au détachement doivent par ailleurs être titulaires des diplômes ci-dessous au 1er septembre 2023 : en pièce jointe.

Conditions de diplômes

3. Procédures

Les candidat.es au détachement saisissent leur candidature uniquement en ligne, dans l’application Pegase.
L’avis du.de la supérieur.e hiérarchique (cf. annexe 3) devra accompagner la demande de détachement. S’il n’est pas fourni lors du dépôt du dossier il pourra être envoyé ultérieurement (le plus rapidement possible et avant le 31 mars 2023, date de clôture de l’étude des dossiers dans les dsden).
Pour les professeur.es des écoles candidat.es au détachement dans le corps des enseignant.es du 2d degré, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale, l’avis sera émis par l’IA-Dasen du département dont il.elles relèvent.

Néanmoins, il y a lieu d’encourager les collègues/candidat.es à un détachement à développer explicitement chacune des rubriques du dossier, voire dans la lettre de motivation : leur parcours de formation et les démarches entreprises pour actualiser leurs compétences et connaissances disciplinaires, leur parcours professionnel, les acquis de l’expérience et leur motivation. Dans l’annexe 2, figure la liste des éléments et pièces requises lors de la constitution du dossier.

Seuls les dossiers ayant reçu un avis favorable de “l’autorité” seront transmis au ministère pour décision.

Vigilances :
– Si candidatures de détachement multiples, chaque demande doit faire l’objet d’une candidature distincte.
– Les personnels mis à disposition de la Polynésie/Nouvelle-Calédonie ne peuvent être en même temps détachés (ces deux positions du fonctionnaire sont incompatibles).

4. Calendrier

L’ensemble du dossier doit être transmis à l’ IEN pour le 13/01/2022 au plus
tard afin qu’il émette un avis (annexe 3). Ensuite, l’IEN se chargera de transmettre à la DSDEN le dossier complet accompagné de l’annexe 3 afin que l’IA-DASEN du Morbihan émette un avis.

Annexe 3 pour avis IEN et DASEN

La DSDEN renverra le dossier comportant l’annexe 3 signée au candidat qui pourra déposer son dossier de candidature dans PEGASE au plus tard le 30 janvier 2023.

En pièce jointe

Calendrier

5. Obtention du détachement (procédures et durée), renouvellement et intégration

Le détachement est attribué pour une durée de deux ans. Durant la première année, les agent.es détaché.es sont nommé.es à titre provisoire et suivent un parcours de “formation adaptée”. A l’issue de la première année, la DSDEN ou le rectorat émet un avis sur le maintien en détachement. S’il est favorable, celui-ci se poursuit, dans le cas contraire, il est mis fin au détachement avec réintégration dans le corps d’origine.

L’intégration définitive dans le corps d’accueil peut être prononcée à l’issue de la :
● première année si l’agent.e en fait la demande et après étude par l’autorité compétente ;
● seconde année sur demande de l’agent.e ou sur proposition de l’administration et selon les mêmes conditions qu’à l’issue de la première année.

En cas de non intégration à la demande de l’agent.e ou sur décision de l’administration d’accueil, l’agent.e est replacé.e dans son administration d’origine.

6. Renouvellement des PE détaché.es dans le corps des PsyEN-EDA lors de la constitution initiale du corps
Il s’agit des personnels n’ayant pas fait valoir leur droit d’option en 2017. Détaché.es pour cinq ans à compter du 1er septembre 2018, le détachement de ces agent.es arrive à échéance le 1er septembre 2023, en fonction de la demande des enseignant.es, le.la recteur.trice peut :
● prolonger automatiquement par arrêté, pour une période de cinq ans, leur détachement dans le corps des psy-EN, à compter du 1er septembre 2023 ;
● prononcer automatiquement par arrêté la fin du détachement dans le corps des psy-EN s’il.elles souhaitent être réintégré.es dans leur corps d’origine ;
● transmette à la DGRH B2-3 leur demande d’intégration dans le corps des psy-EN ainsi que l’annexe 5, le 24 mai 2023 au plus tard, à l’adresse suivante : integrationpsyendespe@education.gouv.fr. Le ministre est, en effet, compétent pour prendre l’arrêté d’intégration.

Détachement dans l'Education Nationale

Détachement dans l'Education Nationale