La note de service relative au “ Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère chargé de l’éducation nationale” est parue au BO n°45 du 2 décembre 2021.

Textes de référence :
– Note de service du 15/11/21 NOR : MENH2131047N
– Se reporter aussi à la LDG mobilité parue au BO Spécial n°6 du 28/10/21

1. Cadre général

Les demandes de détachement sont prises en compte par l’IA-DASEN au regard des besoins. Seules les demandes ayant recueilli un avis favorable de l’IA-DASEN pour le premier degré sont transmises à la DGRH.

a. Détachement et principe dit de « double carrière ».

Les personnels en détachement peuvent bénéficier :

● des mêmes droits à l’avancement et à la promotion que les membres du corps d’accueil, avec prise d’effet immédiate ;

● d’un changement de grade ou d’une promotion à un échelon spécial dans leur corps d’origine (suite à un concours, inscription sur le tableau d’avancement, …), avec prise d’effet immédiate ;

● d’un avancement d’échelon dans leur corps d’origine mais celui-ci ne sera pris en compte que lors du renouvellement de leur détachement, de leur intégration ou lors de leur réintégration.

b. Détachement et mutations

Les personnels détachés sont affectés en fonction des besoins du service sur tout poste au sein du département (1er degré) ou de l’académie (2d degré). Ils ne sont pas autorisés à participer au mouvement interdépartemental (1er degré) ou au mouvement interacadémique (2d degré) durant leur période de détachement.

2. Conditions

Les fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques, ou des établissements publics qui en dépendent peuvent demander un détachement dans l’éducation nationale à la double condition que les corps d’accueil et d’origine soient :

● de catégorie A et de niveau comparable au regard des conditions de recrutement dans le corps (titres, diplômes, missions)

● les candidats au détachement doivent par ailleurs être titulaires des diplômes précisés dans le BO (cf.BO).

3. Procédures

Les dossiers doivent être visés par le supérieur hiérarchique (IEN) avant transmission à “l’autorité” détenant le pouvoir de nomination dans le corps d’accueil (IA-DASEN pour le détachement dans le corps des PE, Recteur pour le détachement dans le corps des enseignants du 2nd degré ou des PsyEN).
Seuls les dossiers ayant reçu un avis favorable de “l’autorité” seront transmis au ministère pour décision.

4. Calendrier

Voir BO

5. Obtention du détachement : procédures et durée

Le détachement est attribué pour une durée de deux ans. Durant la première année, les agents détachés sont nommés à titre provisoire et suivent un parcours de “formation adaptée”. A l’issue de la première année, la DSDEN ou le rectorat émet un avis sur le maintien en détachement. S’il est favorable, celui-ci se poursuit, dans le cas contraire, il est mis fin au détachement avec réintégration dans le corps d’origine.

L’intégration définitive dans le corps d’accueil peut être prononcée à l’issue de la :

● première année si l’agent en fait la demande et après étude par l’autorité compétente ;

● seconde année sur demande de l’agent ou sur proposition de l’administration et selon les mêmes conditions qu’à l’issue de la première année.

En cas de non intégration à la demande de l’agent ou sur décision de l’administration d’accueil, l’agent est replacé dans son administration d’origine.

Détachement dans l'Education Nationale

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