La CAPD traitait des recours temps partiel et des refus de congé formation.

Recours temps partiel

Sur 217 demandes de temps partiel sur autorisation (226 en 2020), le DASEN en a refusé 36 (24 refus en 2020). Le DASEN a noté la baisse du nombre de recours. Pour le SNUipp-FSU, cette baisse ne doit pas être prise comme une acceptation de la situation de la part des collègues mais plutôt comme un ras le bol ou un découragement.

Les élus du personnel ont interrogé le DASEN sur les critères qui ont prévalu pour l’acceptation des temps partiels sur autorisation.

Réponse très imprécise du DASEN qui a considéré que la décision se prenait en fonction des besoins du service, en clair en fonction de la nécessité de compenser le manque de postes budgétaires dans le département.
Autres critères retenus, la situation médicale et les enfants de moins de 12 ans.

10 collègues ont formulé un recours CAPD sur lesquels le SNUipp-FSU est intervenu et a argumenté. 4 collègues ont obtenu une réponse positive à leur recours et ont donc obtenu leur temps partiel.

7 autres collègues, qui avaient obtenu leur temps partiel, avaient formulé un recours sur la quotité obtenue (75%) différente de celle souhaitée (50%). 2 collègues ont obtenu satisfaction.

Dans tous les cas, la réponse est inacceptable car elle prive les collègues d’un droit légitime et souvent nécessaire au temps partiel et sans qu’il soit besoin d’apporter une justification à la demande.

Le SNUipp-FSU a prévenu individuellement les collègues concernés.

Congés formation

16 demandes ont été formulées par les collègues et seulement 29 mois accordés.

Le DASEN a retenu en priorité les demandes portant sur les formations bilingues et français langue seconde, besoins avérés dans le département. Le DASEN se sert des congés formation pour pallier aux carences de l’institution dans la formation continue. Et en plus, ce sont les collègues qui doivent payer leur propre formation. C’est tout bénéfice pour l’Education Nationale !

Modules d’initiative nationale (MIN) en ASH

Le SNUipp-FSU a rappelé que les textes prévoient que ces modules soient portés à la connaissance de tous les enseignants afin qu’ils puissent candidater. Le DASEN s’est exonéré de l’application du texte en faisant choisir les candidats par les IEN.

A la suite de la CAPD, s’est tenue une bilatérale administration/ SNUipp-FSU sur les recours mouvement

Le SNUipp-FSU a porté les demandes de révision d’affectation des collègues qui nous avaient mandatés.
Le DASEN n’a accepté d’examiner les situations que des collègues qui n’ont pas obtenu de mutation ou qui ont été affectés en dehors de leurs voeux.

Les recours de 6 collègues ont été jugés recevables par le DASEN.
5 d’entre eux ont obtenu une révision de leur affectation.

Pour les deux autres collègues qui avaient fait un recours, considéré comme non recevable, nous avons obtenu que leur situation soit améliorée.

Le SNUipp-FSU a prévenu individuellement les collègues concernés.

Lors de la bilatérale, le SNUipp-FSU a interrogé l’IA adjointe sur le suivi des contractuels alternants et sur les messages reçus par certains directeurs à qui il était demandé s’ils étaient volontaires pour suivre un contractuel, sans décharge supplémentaire.

Nous avons rappelé que la première revendication des directeurs était l’augmentation du temps de décharge et que la fonction de formateur ne s’improvisait pas.

Réponse de l’IA adjointe : ce sont uniquement les directeurs titulaires du CAFIPEMF qui devraient être sollicités pour du tutorat.

N’hésitez pas à nous faire remonter les infos si vous êtes sollicités par votre IEN.

Compte rendu de la CAPD et de la bilatérale du 1er juillet 2021

Compte rendu de la CAPD et de la bilatérale du 1er juillet 2021