L’objet principal de la CAPD portait sur les recours formulés par les collègues pour des refus de temps partiels sur autorisation ou pour des contestations de quotité.
La CAPD a été saisie de 35 recours, dont 6 pour des contestations de la quotité attribuée.

Le DASEN a justifié ces refus par l’intérêt du service.
Les élus du personnel SNUipp-FSU ont demandé au DASEN d’accorder toutes les demandes de temps partiels car c’est la seule possibilité qu’ont de nombreux collègues de concilier vie professionnelle et vie personnelle, d’éviter le surmenage ou de pouvoir prendre un peu de recul par rapport à leur métier. Un refus peut conduire à davantage d’arrêts maladie ou parfois des démissions.
Chaque situation a été discutée et défendue par les élus du personnel SNUipp-FSU.

- 11 collègues ont obtenu une réponse positive à leur recours et ont donc obtenu leur temps partiel.

- 4 collègues ont obtenu satisfaction sur la contestation de quotité.

Le DASEN justifie ces réponses positives par la prise en compte de situations médicales ou de fin de carrière qui n’auraient pas toujours été mentionnées dans les demandes initiales de temps partiel.

Les collègues qui n’ont pas obtenu satisfaction lors de la CAPD et qui ont fait un recours gracieux pourront saisir le médiateur de l’Education Nationale dès qu’ils auront la réponse à leur recours gracieux. N’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous aidions à faire la saisie.

Quelques chiffres donnés par le DASEN sur les temps partiels sur autorisation et les disponibilités pour convenances personnelles

Disponibilités pour convenances personnelles

2021 : 61 demandes et 1 refus

2022 : 70 demandes et 10 refus.

Temps partiels sur autorisation

2020 : 222 demandes et 16 refus

2021 : 214 demandes et 31 refus

2022 : 190 demandes

Refus de congé formation

29 mois ont été accordés au département cette année pour 14 candidatures.

4 collègues ont obtenu leur congé formation, uniquement pour des départs en formation Français Langue Seconde, priorité décidée par le DASEN.

Le DASEN avait aussi mis la formation bilingue comme priorité mais il n’y a pas eu de candidats.

Calendrier phases d’ajustement du mouvement

La situation des collègues qui ont mandaté les élus du personnel SNUipp-FSU pour défendre leur recours mouvement sera traitée le 6 juillet au matin.

Les résultats de la phase d’ajustement seront connus sur i.prof en principe le 6 juillet après-midi.

Compte-rendu de la CAPD du 30 juin 2022

Recours temps partiels. Refus congé formation.