Temps partiel : Toujours plus de refus face à des situations très complexes !

La CAPD concernant les recours temps partiels s’est tenue ce mardi 10 juin et une fois de plus de nombreuses collègues ont vu leur demande non satisfaite malgré des situations personnelles souvent très difficiles.

En préalable, la FSU-SNUipp 56 a réaffirmé dans sa déclaration liminaire, sa détermination à obtenir des moyens humains pour l’école et dénoncé ces refus de demande de temps partiel qui impactent directement les conditions de travail des personnels et contribuent au manque d’attractivité du métier. Les femmes font en premier lieu les frais de cette maltraitance institutionnelle et subissent une forme de discrimination généralisée face à ces refus en chaîne dans une profession très largement féminisée. La totalité de ces demandes concerne des situations de mères isolées ou aidantes en charge d’enfants à besoins particuliers, de femmes épuisées, avec parfois des conjoints qui travaillent loin, d’une organisation de vie compliqué.

La FSU-SNUipp a rappelé que toute demande était légitime et qu’elles ne devraient pas être soumises à l’arbitraire de l’employeur. Depuis plusieurs années, conjointement à la dégradation des conditions de travail, les personnels paient directement des choix budgétaires ministériels revus à la baisse. Elle a dénoncé l’inégalité de traitement entre les personnels des 1er et 2nd degré quant à l’accès au temps partiel et particulièrement à la quotité de 80% (rémunérée 85,7%).

Déclaration préalable FSU-SNUipp

Dans le Morbihan, cette année :

110 demandes de TP de droit dont 42 pour lesquels l’administration a revu la quotité à la baisse. 7 recours ont été déposés.
122 demandes de TP sur autorisation dont 31 refus et 27 modifications de la quotité sollicitée. 16 recours ont été déposés.

Les critères retenus par le DASEN, absent de cette instance, ont été les suivants :

Fin de carrière, pour les agent·es de plus de 60 ans, dans le cadre de la retraite progressive
Situations médicales
Situations familiales et éloignement du conjoint
Les élu·es de la FSU-SNUipp 56 ont défendu l’ensemble des dossiers que les collègues leur ont confiés (21 sur 23). L’administration est revenue sur sa décision pour un seul recours. Interrogé sur les critères qui avaient présidé à ses choix, l’administration a répondu avoir retenu une situation cumulative d’une situation médicale de la collègue et/ou d’enfants et d’un éloignement de conjoint.

Un seul recours sur 23, c’est inacceptable ! La FSU-SNUipp l’a réaffirmé, rappelant que nombre de collègues se trouvaient dans des situations similaires ! En niant ainsi le dialogue social, en refusant de prendre en compte des situations très complexes de collègues, l’administration se targue d’avoir eu un traitement équitable. Elle illustre ainsi l’intérêt suprême de l’intérêt du service, opposé aux intérêts et à la santé de celles et ceux qui maintiennent le service public d’éducation à bout de bras, chaque jour.

Dans ce contexte, la FSU-SNUipp :

• a informé les collègues concernées et accompagnera celles qui le souhaitent dans la prochaine étape du recours

• intervient jeudi 12 juin au niveau académique auprès de la nouvelle rectrice pour dénoncer ces restrictions

• continue de porter l’exigence que toute demande soit acceptée

Congé formation :

29 mois sont accordés au département pour les départs en formation, permettant à 3 collègues de bénéficier d’un congé de formation (2 FLE et 1 enseignement spécialisé). L’ancienneté et la nature de la demande constituaient les critères de départage de l’administration.

La FSU-SNUipp a rappelé le dévoiement du congé de formation professionnel qui devrait permettre aux collègues d’accéder à une formation de leur choix et non se former pour pallier l’absence de formation continue dans l’académie.

Questions diverses

Baisse de traitement pendant les arrêts maladie : La loi imposant la baisse de rémunération à 90% lors des congés de maladie ordinaire (CMO) est active depuis le 1er mars 2025. Faute d’avoir anticiper le dispositif, des régularisations sont à prévoir. La première s’appliquera sur la paie du mois de juillet (CMO de mars et avril), puis la seconde en août (CMO de mai/juin). Si le montant est conséquent, l’administration s’est engagée à faire une communication en amont et à mettre en œuvre un étalonnement du paiement dont les modalités seraient définies académiquement. Attention, ne sont concernés que les CMO renouvelés ou pris à partir du 1er mars. Un CMO pris en février avec échéance courant mars ne serait pas concerné par la baisse de rémunération.
Dépassement des obligations règlementaires de service (ORS) : Avec l’annonce de la mise en place des nouveaux programmes en cours d’année et de la formation qui les accompagne. L’administration a bien précisé que si les collègues ont déjà effectué leurs 18h ils n’ont aucune obligation de se rendre à ces formations.
Accès LSU pour le personnel BD : L’administration reconnaît des difficultés. Solliciter la plateforme AMIGO et les services de la DIPER pour remplir un livret scolaire n’est pas entendable ! L’administration dit se rapprocher de la DSII (Direction des Systèmes d’Information et de l’Innovation) pour débloquer cette situation. La situation n’a donc pas évolué depuis janvier dernier.
PEMF et temps de travail : La FSU-SNUipp est intervenue sur la charge de travail qui pèse et risque de peser davantage encore sur les maîtres-formateurs et maîtres-formatrices.
Le ministère veut imposer de nouvelles charges aux maîtres-formateurs, notamment l’animation des constellations. Déchargé·es de classe 25% ou 33% par semaine, ils assurent le suivi des stagiaires, interviennent, pour certains, dans la formation à l’INSPE et peuvent participer à des actions de formation continue. Pour plusieurs d’entre eux, les missions effectuées actuellement, les conduisent déjà au-delà du temps de service réglementaire.
Les nouvelles missions qui pourraient leur être imposées et qui se feront sans temps supplémentaire dégagé pour les assurer, risquent de les conduire à l’épuisement et, à terme, à la désaffection de la fonction de PEMF.
La FSU-SNUipp a rappelé que le principe de mission ne peut être le prétexte d’un allongement inconsidéré du temps de travail. Il a demandé que l’animation des constellations se fasse sur la base du volontariat et après vérification que la charge de travail déjà effectuée par les collègues ne dépasse pas un temps de service réglementaire défini et respecté.
Elle a demandé que cela fasse l’objet d’un point particulier lors du Conseil de formation du 7 juillet 2025.
Mise en œuvre des IPE (Indemnités péri-Educatives) : Cette indemnité peut être sollicitée par les collègues exerçant un service auprès d’élèves, hors temps scolaire. C’est le cas des classes de découverte notamment. Interrogée, l’administration ne sait pas dire si un budget y est alloué dans l’académie. La FSU interviendra sur ce point en CSA académique le 12 juin.
Point sur le recrutement : 33 contractuel·les, dont 7 bilingues, ont été recruté·es pour l’année 2024-2025(hors M2 contractuel·les). A la rentrée 2025, le DASEN prévoit un recrutement d’environ 32 M2 contractuel·les alternant·es, 44 PES à 100 % et 10 à 15 PES à 50%.
Ce sont autant de postes fléchés au mouvement.

La FSU-SNUipp a rappelé un mouvement sclérosé, qui se déroule dans l’opacité. Le refus de publication de la liste des supports PES renforce ce sentiment dans les écoles.

CAPD du 10 juin : toujours plus de restrictions des droits !

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