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SNUipp-FSU Morbihan

Congés - Autorisations d’absence  - 5 article(s).

12 janvier 2018
Instauration du jour de carence La loi s'applique à partir du 1er janvier 2018

5 avril 2017
Autorisation d’absence pour l’assistance médicale à la procréation (PMA) Ai-je le droit de m'absenter pour des actes médicaux nécessaires à la PMA ? Mon conjoint fonctionnaire a-t-il droit à des autorisations d'absence pour ces mêmes actes ?

11 février 2015
Déclaration de congé de maladie Le décret a été modifié avec d'éventuelles sanctions financières en cas d'envoi tardif de l'arrêt de travail.

30 janvier 2013
Le congé de solidarité familiale Le fonctionnaire dont un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance, souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou phase terminale d'une affection grave et incurable a droit au congé de solidarité familiale.

8 janvier 2013
Congé de paternité et d’accueil d’un enfant Le texte est modifié pour permettre dorénavant aux couples de même sexe de bénéficier de ce congé.

 
 

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