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Réseau Education Sans Frontière  - 3 article(s).
Aide aux élèves étrangers

17 décembre 2017
Mobilisations contre les expulsions et pour des conditions d’accueil dignes Le 20 décembre à LORIENT. Le 21 décembre à VANNES et PONTIVY.

20 mars 2007
Fiche d’aide juridique - inscription des élèves étrangers. Elèves étrangers - Inscription scolaire - Pièces justificatives 1) Le droit de tous à l'éducation Les conventions internationales ratifiées par la France et le droit national ne font aucune distinction pour l'accès des enfants étrangers au service public de l'éducation selon que les conditions de séjour de leurs parents sont ou non régulières. En vertu du premier alinéa de l'article L.131-1 du code de l'éducation, "l'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français (...)

9 octobre 2006
Intervention de la police dans les écoles : que doit-on faire ? Vous trouverez ci-après quelques conseils et commentaires concernant l'entrée de la police dans les écoles. La circulaire n° 96-156 du 29 mai 1996 est le seul texte qui fasse référence dans l'Education Nationale. Elle n'a d'ailleurs pas de rapport direct avec le sujet qui nous occupe car elle précise les conditions de mise en oeuvre d'un article du code pénal créant une contravention réprimant l'intrusion de personnes non autorisées dans les établissements. Elle rappelle néanmoins le (...)

 
 

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