FSU-SNUipp Morbihan

Festival solidaire à l'initiative de RESF

SNUipp 56 — 2025-04-03T10:45:57Z

Vous êtes alerté-e sur la situation d'un élève migrant ? Démarche proposée par RESF

SNUipp 56 — 2022-03-16T18:29:56Z

Plaquette infos RESF Lorient

Réunion d'information et d'échange sur RESF ouverte à tous.

SNUipp 56 — 2021-11-18T11:18:38Z

RESF

La solidarité n'est pas un crime : Liberté pour Mimmo Lucano

SNUipp 56 — 2021-10-22T13:58:52Z

L'ancien maire de Riace, Domenico Lucano a été condamné, le 30 septembre, à 13 ans de prison et 500 000 euros d'amende.
La justice italienne lui reproche d'avoir porté secours à des réfugié·es et par là même d'avoir redonné vie à son village.

Le SNUipp-FSU considère que cette condamnation a pour seul objet de dissuader celles et ceux qui mettent en oeuvre la solidarité avec les migrant·es de continuer à le faire.

Face au climat de montée des haines racistes et xénophobes que connaissent bon nombre de pays européens, dont l'Italie et la France, il est indispensable que celles et ceux qui, comme cet élu, défendent les droits humains ne soient pas inquiété·es et puissent continuer à agir.

Toute velléité de transformer la solidarité en délit doit être combattue.

Le SNUipp-FSU appelle à signer et à faire signer la pétition demandant la liberté pour Mimmo Lucano.

Appel à rassemblement en soutien à des familles d'éxilés à la rue

SNUipp 56 — 2021-10-12T14:58:12Z

Appel à l'initiative des collectifs RESF, Cimade, CAPDL, SEH, Utopia 56 le mardi 12 octobre à 17h30, devant l'hôtel de l'agglomération à Lorient.

- RESF

Coordonnées Réseau Education Sans Frontière (RESF) Lorient

SNUipp 56 — 2021-10-06T16:11:00Z

Téléphone d'urgence : 07 82 56 94 41
Mail : resf.lorient@mailo.com

- RESF

Appel de RESF56 pour refuser la mise à la rue de treize adultes et onze enfants.

SNUipp 56 — 2021-06-03T18:11:00Z

Des familles migrantes avec des enfants vont être mises à la porte de leur logement attribué par la Préfecture (hôtels, mobiles-homes) vendredi 4 juin à 19h.
Ces mêmes familles risquent d'être embarquées en Centre de rétention administrative et expulsées dans la foulée.

La démarche référé-liberté, qui invoquait l'urgence et les droits de l'enfant, a échoué. Les familles visées par la mesure doivent quitter leur hébergement dès demain matin : à Vannes, ceci représente 13 adultes et 11 enfants (de 6 mois à 8 ans).

Nous appelons donc à un nouveau rassemblement devant la Préfecture vendredi 04 juin à 19h.

Soyons nombreux :
– pour dire notre stupéfaction de voir des enfants mis en demeure par la Préfecture de dormir à la rue

– pour demander aux communes de pallier les défaillances de l'Etat et d'ouvrir des logements vacants ou des lieux couverts

Si certains particuliers peuvent accueillir quelques personnes, ils seront bienvenus ! Au moins une des familles peut payer un loyer, reste à trouver le propriétaire qui lui louera le logement.

RESF : appel à dons

SNUipp 56 — 2021-05-05T10:56:12Z

Assurer aux familles déboutées du droit d'asile le respect de leurs droits juridiques et humains : hébergement, nourriture, soins, école...
L'antenne vannetaise du Réseau Education Sans Frontières fait appel à votre solidarité pour pouvoir poursuivre son soutien aux familles exilées sur Vannes et ses environs.

- RESF

Pétition pour empêcher l'expulsion d'une famille sur Auray

SNUipp 56 — 2021-03-19T11:12:00Z

La famille risque d'être expulsée vers son pays d'origine.

Si vous voulez leur témoigner votre soutien, signez la pétition en ligne.

Fiche d'aide juridique - inscription des élèves étrangers.

SNUipp 56 — 2007-03-20T16:20:11Z

Elèves étrangers - Inscription scolaire - Pièces justificatives

1) Le droit de tous à l'éducation
Les conventions internationales ratifiées par la France et le droit national ne font aucune distinction pour l'accès des enfants étrangers au service public de l'éducation selon que les conditions de séjour de leurs parents sont ou non régulières.
En vertu du premier alinéa de l'article L.131-1 du code de l'éducation, "l'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre 6 et 16 ans". La circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des 1er et 2ème degrés précise qu' "aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'accès au service public de l'éducation".

2) Les pièces justificatives
Pour une première scolarisation ou une scolarisation dans l'école d'une nouvelle commune, les personnes responsables de l'enfant doivent s'adresser successivement au maire, pour leur inscription à l'école, et au directeur d'école, pour leur admission dans cette école, en présentant les pièces justificatives.
Concernant ces dernières, les personnes responsables de l'enfant doivent présenter au directeur d'école le livret de famille ou la copie de l'acte de naissance ainsi que le carnet de santé attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication ainsi que le certificat d'inscription délivré par le maire.
Ces mêmes pièces justificatives sont présentées au maire, à l'exception du certificat d'inscription que ce dernier délivre.

– Les justificatifs de séjour : ces documents ne sont pas exigibles pour l'inscription d'un élève. En effet, en vertu de l'article L.311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la détention d'un titre de séjour n'est obligatoire que pour les étrangers en séjour en France âgés de plus de 18 ans.
Les directeurs d'école ne peuvent en aucun cas demander aux parents ou aux personnes responsables de l'enfant qu'ils produisent un titre de séjour.

– Les justificatifs de domicile : Les établissements scolaires et les mairies peuvent réclamer un justificatif de domicile. Ce justificatif sera celui des parents, si ces derniers ont un domicile propre, celui de la personne qui les héberge ou celui de la personne responsable de l'enfant.
Néamoins, un maire ne peut se fonder sur l'illégalité ou la précarité de la résidence d'une famille sur le territoire de sa commune pour refuser l'inscription des enfants de cette famille dans une école publique de la commune (Tribunal Administratif Montpellier, 25.09.2006, ordonnance n° 0604941 et 0604943).
Le juge administratif considère également qu'un maire ne peut légalement invoquer l'irrégularité ou la précarité de la résidence des personnes occupant une caravane stationnant sur le territoire de la commune pour refuser d'accueillir leurs enfants dans l'établissement scolaire de la commune (TA, Montpellier, 17.11.2003, ordonnance n°034822)

– Enfin, les enfants doivent être à jour de leurs vaccinations et doivent présenter un certificat de vaccination. Les vaccinations anti-diphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique et le vaccin antituberculeux BCG sont obligatoires. les personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui ont la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l'exécution de cette mesure.
En résumé, les justificatifs demandés aux élèves étrangers pour les inscriptions scolaires sont donc identiques à ceux demandés aux élèves de nationalité française.