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13 janvier 2009

Information aux parents sur Base élèves.

Fichage des enfants : NON ! Le fichier Base élèves : même expurgé reste un danger !

Aux parents d’élèves

Le SNUipp, avec la FSU, s’est battu avec les parents de la FCPE contre la mise en place du fichier informatique « base élèves » depuis son expérimentation en 2004 et présenté par le ministère comme un « simple » outil, une aide à la gestion des élèves pour tous les acteurs locaux (directeurs, mairies, inspections académiques). Face au danger que représentait ce système, la Ligue des Droits de l’Homme est intervenue et l’expertise de la C.N.I.L. a été sollicitée. Mais la vigilance de chacun, et de toutes les organisations attachées aux droits de l’enfant et au respect des libertés individuelles est plus que jamais d’actualité. Les mobilisations autour du fichier « Edvige » en sont un exemple.

Dans ce contexte de mobilisation, un nouveau texte expurgé des éléments les plus controversés a été publié le 20 octobre 2008. Le ministère a amélioré la sécurisation de l’accès au fichier « Base élèves » et limité le nombre des données y figurant. Les difficultés des élèves, leurs absences, leurs origines sociales ou ethniques ne figurent plus dans ce logiciel.

Des données concernant l’identification et les coordonnées de l’élève, l’identité et les coordonnées des parents ou des responsables seront entrées dans « Base élèves », lors de la (ré)inscription annuelle de chaque élève dans l’école. Mais ces données seront entrées automatiquement depuis « Base élèves » dans un autre fichier dénommé « Base Nationale des Identifiants Elèves » dont « les utilisateurs habilités autorisés à accéder à l’application seront approximativement 400 ». Elles pourront être conservées jusqu’à 35 ans dans cette BNIE. La loi stipule que : « les informations figurant dans des documents élaborés ou détenus par les administrations (…) quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été élaborés ou sont détenus » (Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005). Mais, ni les parents d’élèves, ni les enseignants, n’ont jamais été informés qu’une partie des données exigées sur la fiche de renseignements qu’ils remplissent chaque année, alimente cette base de données. De même, ils n’ont pas été informés que le livret individuel de compétences appuyé sur les résultats des évaluations nationales CE1 et CM2 sera intégré à « Base élèves ».

Le fichier « Base élèves » reste dangereux et inacceptable. Nous continuons donc à exiger son retrait.

Si vous souhaitez vous opposer à l’inscription de votre enfant dans « Base élèves », écrivez-le à l’inspecteur d’académie et informez-en le directeur de l’école.

Modèle de lettre en pièce jointe.

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Modèle de lettre

 

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