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3 juillet 2020

Compte rendu CAPD du 2 juillet 2020


- Passage à la hors classe.
- Recours temps partiels.

Hors classe

135 collègues ont été promus à la hors classe sur 780 promouvables (110 passages en 2019).

- 84 collègues au 11ème échelon. La grande majorité des collègues au 11 échelon a été promue.

- 51 collègues au 10ème échelon. Les collègues du 10ème échelon qui ont été promus avaient tous un avis excellent ou très satisfaisant.

Sur les 135 promus, 110 collègues sont des femmes.

- Le barème du dernier promu est de 150 points comme en 2019 (ancienneté + avis DASEN)

A barème égal, discriminants utilisés dans l’ordre ci-dessous :

- Date d’entrée dans l’Education Nationale

- Ancienneté Education Nationale

- Echelon

- Ancienneté PE

- Ancienneté d’échelon

- Date de naissance

Cette année encore les avis n’ont pas été modifiés, par décision ministérielle, ce qui pénalise fortement certains collègues. D’autant plus que les avis sont souvent subjectifs, voire partiaux. Les élus du personnel SNUipp-FSU ont aussi rappelé leur exigence d’une prise en compte de la situation des collègues retraitables pour qu’aucun collègue ne parte à la retraite sans avoir au moins atteint la hors classe.

Refus de la DASEN qui considère que le barème prend déjà en compte ces situations.

Même chose sur la question de la prise en compte de l’AGS total que nous revendiquons comme premier discriminant. Cela aurait permis de prendre en compte l’ensemble des services, y compris les services rachetés ou validés.

N’hésitez pas à appeler les élus du personnel SNUipp-FSU pour toute demande de renseignement.

Règles de la hors-classe

Recours temps partiels

21 collègues ont fait un recours pour des refus de temps partiels.

- La DASEN a refusé en bloc toutes les demandes de temps partiels annualisés, que ce soit pour des demandes de cumul d’emploi ou de projet personnel.

- Elle a accepté de revoir la situation de 7 collègues à qui elle a attribué un temps partiel hebdomadaire autour de 75% mais uniquement pour des raisons familiales (enfants de moins de 16 ans).

- Elle n’a pas pris en compte les demandes pour raisons médicales si elles n’étaient pas accompagnées d’un courrier du médecin des personnels.

- Elle a accepté d’accorder des disponibilités tardives à la place de temps partiels annualisés, considérant qu’elle pourrait ainsi faire des intégrations de collègues d’autres départements.

La DASEN a justifié ses décisions en arguant d’un manque d’enseignants dans le département à la rentrée 2020. Cet argument n’est pas acceptable. Pourquoi ce serait une nouvelle fois aux enseignants de payer une politique budgétaire qui vise à réduire le nombre de fonctionnaires ? Augmenter le nombre de places aux concours était la solution pour répondre au sous-effectif.

Le Morbihan n’a que 31 places aux concours 2020. Cherchez l’erreur !

Pour le SNUipp-FSU56 cette décision de réduire les temps partiels constitue une régression sans précédent des droits des personnels dans notre département et une dégradation des conditions de travail.

 

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