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19 juin 2020

Refus de temps partiels : recours possibles

Les refus commencent à arriver.

Des collègues commencent à recevoir des réponses négatives à leur demande de temps partiel.

En cas de refus, des recours sont possibles :

Recours CAPD : vous saisissez la CAPD du rejet de la demande pour qu’elle examine votre situation. L’administration doit justifier son refus pour chaque situation. Envoyez-nous le double de votre courrier de recours pour que nous puissions défendre votre dossier lors de la CAPD. Faites votre recours dès maintenant.

Recours gracieux : vous adressez un recours à la Directrice académique pour contester la décision de rejet. Envoyez-nous le double du courrier. Le recours gracieux sert surtout comme point de départ à une éventuelle procédure contentieuse (saisie du tribunal administratif).

Attention, la démarche présentée n’est à effectuer qu’après s’être vu notifier un refus par écrit.

Les deux courriers (saisine CAPD et recours gracieux) peuvent être envoyés simultanément dès la communication du refus.

Les recours peuvent être envoyés par mail à ce.diper56-gestion.collective@ac-rennes.fr et doublés par un courrier papier à la DSDEN.

Envoyez les doubles de vos recours aux élus du personnel SNUipp-FSU

Nous vous invitons, dans tous les cas de refus, à saisir la CAPD. Contactez les élus du personnel SNUipp-FSU qui vous aideront à faire les recours.

La CAPD de recours aura lieu le jeudi 2 juillet.

Word - 27.5 ko
Recours CAPD
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Recours_gracieux_

 

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