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7 mai 2020

Responsabilité des enseignants liée à la réouverture des écoles Covid-19

Pas de responsabilité engagée pour les directeurs et les adjoints.

En la matière, le SNUipp-FSU a fait le point sur la question avec un cabinet d’avocats.

En l’absence de statut de fonctionnaire d’autorité, comme c’est le cas des chefs d’établissement du 2nd degré par exemple, un.e enseignant.e même s’il est en charge de la direction d’école ne saurait voir sa responsabilité “pénale” engagée si les préconisations du protocole sanitaire ont fait l’objet d’une volonté de mise en place de dispositifs conformes et adaptés.

Le directeur ou la directrice, seul.e, n’a d’autre responsabilité, conjointement avec le maire, que le recensement des prescriptions du protocole, préalable indispensable à la réouverture de l’école (page 10 du protocole sanitaire) ! En outre, il a aussi à assurer la communication auprès de parents sur les procédures à suivre en cas d’enfant malade.

Les risques de poursuites pénales sont hypothétiques et sauf à pouvoir prouver un acte de contagion intentionnelle et délibérée d’un personnel infecté, sauf à pouvoir prouver que cet acte est réellement et de façon certaine la source d’une contagion, les condamnations sont improbables.

Cela ne veut pas dire que des parents ne tenteraient pas de déposer plainte. Mais il faudrait alors que le procureur de la république la retienne (le classement sans suite est la norme en la matière), décide de diligenter une enquête et que celle-ci aboutisse.

En cas de problème, contactez le SNUipp-FSU.

 

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