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5 mai 2020

Compte rendu du CHSCTD du 5 mai 2020.

Une réunion extraordinaire du CHSCTD 56 a eu lieu ce mardi 5 mai. L’ordre du jour portait sur la rentrée du 11 mai. Les représentants du personnel SNUipp-FSU ont interrogé la DASEN sur de nombreux points.

Il reste beaucoup d’incertitudes sur l’organisation de la rentrée et sur plusieurs points, la DASEN s’est dit en attente de directives ministérielles et n’a pu répondre à toutes les questions posées par les représentants du personnel. Cela montre le niveau d’impréparation dans lequel se trouve le ministère. Impréparation que subissent les écoles.

Sur quelques points, nous avons senti une évolution de la part de la DASEN, par rapport à l’audience que nous avions eu la semaine dernière. L’idée de souplesse laissée aux équipes et de pragmatisme a été évoquée à plusieurs reprises.

Voici un certain nombre de réponses apportées par la DASEN.

Dates de rentrée

Les maires et les équipes d’école peuvent décider de repousser la rentrée après le 12 mai s’ils considèrent que les conditions sanitaires ne sont pas réunies. La rentrée doit se faire de la façon la plus sécurisée possible. Des échanges doivent se faire avec les IEN. Mais ce sont les maires qui décideront au final. Concernant les maternelles, la DASEN reconnait que l’application du protocole sanitaire y est pratiquement impossible. Elle considère que pour eux la rentrée le 12 mai n’est pas possible et doit être décalée. Pour les PS et MS cette rentrée pourrait ne se faire que début juin si nécessaire, hors enfants prioritaires. Pour les autres élèves, l’entrée peut être progressive en privilégiant d’abord les CP et CM2 puis GS.

Il n’y a donc aucune obligation d’accueillir tous les élèves la semaine du 11 mai.

Organisation de l’école

La DASEN ne donnera pas de modèle d’organisation des écoles. Elle laisse les écoles libres de proposer leur propre schéma d’organisation et elle considère que ce sont les équipes qui sont les plus à même de trouver les meilleures solutions. Le nombre d’élèves accueilli doit se déterminer en fonction du nombre d’enseignants présents. 15 élèves est un maximum, ce sont les enseignants qui décident au final, en fonction des conditions, le nombre possible dans chaque groupe. Et en cas de non-respect du protocole sanitaire (absence de masques, gel, de procédures de nettoyage, d’organisation pour faire respecter les gestes barrière), les écoles ne peuvent pas rouvrir. La priorité reste la protection sanitaire ! Ce principe a fait l’objet d’un vote majoritaire au CHSCT.

Choix des élèves

Un certain nombre d’enfants sont prioritaires, en fonction du métier de leurs parents. La liste des professions prioritaires va être faite par le préfet et envoyée aux écoles. La situation des élèves scolairement fragiles doit être vue aussi prioritairement, si les parents souhaitent leur scolarisation. Concernant les élèves en situation de handicap qui ne pourraient respecter le protocole sanitaire, notamment les gestes barrière, des consignes devraient arrivées du ministère. Mais si nécessaire, la situation doit être remontée à l’IEN.

Matériel de protection

Des masques doivent être livrés cette semaine, et être présents dans les écoles dès lundi pour la prérentrée. En cas d’absence de matériel, pas de rentrée possible ! En cas de non renouvellement des livraisons, pas de poursuite de l’accueil.

Pas de travail à 200 % !

Nous avons évoqué la charge de travail des enseignants : hors de question de commencer le suivi en distanciel le soir après la classe ! Des kits pédagogiques précisant les attentes pédagogiques (légères, semble-t-il) pour cette fin d’année sont en préparation. Ce sont les équipes d’école qui s’organisent dans la gestion du distanciel et du présentiel entre les enseignants en télétravail et ceux en classe. Les enseignants en distanciel pourraient prendre en charge une partie du télétravail des enseignants en classe. Pour la classe, la priorité ne sera pas l’acquisition de nouveaux savoirs, mais la reprise du lien avec l’école et la possibilité pour les parents de retourner au travail.

Conseil d’école

Il est important que le conseil d’école se réunisse pour présenter aux parents l’organisation de l’école retenue.

Personnels enseignants et AESH en situation de fragilité

Pour toutes les questions de demande de dispense d’enseignement en présentiel pour les personnels en situation de fragilité à titre personnel ou familial, on est là aussi en attente de protocole national. Le médecin des personnels ne connait pas le rôle exact qu’elle doit y jouer, ce qui donne une idée du niveau d’impréparation. Dans l’attente, les collègues concernés doivent d’ores et déjà obtenir un certificat de leur médecin traitant et le transmettre à l’IEN avec un courrier demandant à rester en travail à distance.

Enseignants et AESH avec enfants

Le discours de la DASEN a été plus nuancé que celui tenu la semaine dernière. On ne peut pas contraindre les enseignants à mettre leurs propres enfants à l’école. Mais nous n’avons pas eu de réponse concrète sur le droit à autorisation d’absence pour les garder au domicile. La DASEN est en attente d’une décision du ministère.

Situation des AESH

Ils prendront en charge l’élève qu’ils suivent s’il est présent ou éventuellement un autre élève de l’école si son AESH est absente. Ils ne peuvent pas prendre en charge des groupes d’élèves. Les AESH doivent aussi respecter les gestes barrières dans l’exercice de leur mission. Toute difficulté est à remonter à l’ IEN si l’accueil parait impossible aux équipes.

Formation au protocole

La formation sanitaire aux gestes barrière est en préparation : des modules magistère sont en cours d’élaboration, les infirmiers-ères scolaires devraient passer dans les écoles dans la semaine de pré rentrée.

Accompagnement psychologique des personnels

Le réseau des assistantes sociales, ainsi que le réseau Pass MGEN sont mobilisés pour accompagner les collègues psychologiquement s’ils en ont besoin.

Déclaration en cas de contamination

Toujours dans l’attente d’un protocole national, nous maintenons notre demande qu’une procédure claire soit envoyée aux collègues victimes d’une contamination. Ils doivent pouvoir bénéficier du régime protecteur de la déclaration d’accident de service, avoir tous leurs frais pris en charge par l’administration, et que leur arrêt ne soit pas décompté du quota de congés de maladie ordinaire. Nous invitons les collègues éventuellement concernés à se rapprocher des membres des CHSCT au plus vite pour être aidés dans leurs démarches.

Suivi de la reprise

Nous avons demandé et obtenu que cette reprise fasse l’objet d’un suivi régulier par les élus au CHSCT au cours des prochaines semaines.

Nous avons demandé à la DASEN que, sur tous ces points, les écoles puissent s’appuyer sur des écrits, opposables si nécessaire aux IEN.

Nous invitons les collègues à signaler aux représentants du SNUipp-FSU toute difficulté particulière.

 

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