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19 mars 2020

Coronavirus, nouvelle FAQ

Ce qui change dans les textes officiels

Une nouvelle FAQ est disponible : version du 18/03 à 15h30.

Paragraphes dont le texte a évolué.

- Page 5 Les horaires d’accueil sont, à ce stade, ceux prévus par le règlement intérieur de chaque établissement concerné. S’agissant des autres plages horaires, elles ont vocation à être prises en charge par les acteurs du secteur péri-éducatif.

- Page 5 Il appartient à chaque recteur d’étudier les possibilités de regroupement dans le respect de 10 enfants maximum par classe et en tenant compte de la nécessité de conserver une proximité soit avec le lieu de résidence de l’enfant soit avec le lieu d’exercice du ou des parent(s).

- Page 6 Le télétravail doit donc être privilégié par l’ensemble des employeurs, publics comme privés. Toutes les réunions, séminaires, séquences de formation sont reportées jusqu’à nouvel ordre.

- Page 6 Seuls les personnels dont la présence est strictement nécessaire en vue d’assurer la mise en place de la continuité administrative et pédagogique, le lien avec les familles et les élèves, l’accueil des enfants des personnels de santé,ainsi que les personnels en charge de la salubrité et de la sécurité des établissements, doivent être présents dans les écoles et établissements, et dans toute la mesure du possible sur la base du volontariat.

- Page 6 Les autres personnels [ceux dont la présence n’est pas strictement nécessaire dans les écoles et établissements ] ainsi que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection doivent être invités à rester à leur domicile et donc à télé-travailler, dans la mesure du possible. A défaut, ils bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence.

Cela signifie que la hiérarchie ne peut pas exiger d’eux une demande d’autorisation d’absence pour garde d’enfant ou pour santé fragile, s’ils assurent la continuité pédagogique en télétravail.

- Page 7 Les directeurs d’école et chefs d’établissement doivent pouvoir se rendre sur leur lieu de travail en limitant ces déplacements au strict nécessaire au titre de la continuité administrative ou pédagogique, ou pour assurer l’accueil des enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Concrètement, s’il n’y a pas d’accueil des enfants de personnels soignants, il n’y a aucune obligation pour le directeur d’être présent dans une école vide. La continuité pédagogique se fait à distance ou par une présence très ponctuelle à l’école si nécessité de remise de documents aux parents ne disposant pas d’internet.

- Page 12 Quelles sont les recommandations pour les personnels qui doivent se présenter sur leur lieu de travail ?

Dans tous les cas, les personnels doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire et de leur carte professionnelle. Une attestation permanente, pour les personnels concernés, sera délivrée par les IEN pour les personnels du premier degré, par les chefs d’établissements pour les personnels du second degré et, par les DASEN et les recteurs pour les autres personnels.

 

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