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13 février 2020

Compte rendu de la CAPD du 13 février 2020


- Restriction sur les temps partiels et les disponibilités sur autorisation.
- Liste d’aptitude direction d’école.
- Congés formation.
- Avancement accéléré.

Liste d’aptitude direction d’école

- 4 candidats à la liste d’aptitude direction d’école ont passé l’entretien. 2 d’entre eux ont obtenu un avis favorable.

- 25 collègues directeurs faisant fonction, cette année scolaire, sont inscrits à leur demande sur la liste d’aptitude après avis favorable de leur IEN.

Nous avons informé individuellement les collègues du résultat les concernant. N’hésitez pas à appeler le SNUipp-FSU pour toute question.

Demande de congé de formation

16 enseignants ont demandé un congé de formation professionnelle. Ils ont tous eu un avis favorable de leur IEN.

Mais la DASEN n’a mis un avis favorable qu’aux demandes qu’elle considérait comme apportant "un plus" à l’institution, notamment pour pallier aux carences de la formation continue : les demandes portant sur l’enseignement du breton et celles portant sur l’enseignement du français langue seconde. Seulement 7 collègues ont donc eu un avis favorable.

En mettant un avis défavorable aux autres demandes parce qu’elles les considèrent comme "non utiles" à l’institution, elles privent les collègues de leur droit au congé formation et, pour certains, à la mobilité.

Les demandes des 7 collègues qui ont eu un avis favorable sont ensuite classées au barème : nombre de demandes formulées antérieurement puis ancienneté générale de service.

Nous attendons le nombre de mois alloué cette année pour connaître le nom des personnels qui pourront en bénéficier. Pour information, 29 mois de congé de formation ont été octroyés l’année scolaire dernière.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information supplémentaire.

Passage dans le corps des PE

1 seule candidature cette année. Attente de l’autorisation du ministère.

Avancement accéléré des collègues aux 6ème et 8ème échelons

Cet avancement concernait les collègues ayant eu un RDV de carrière en 2018-2019

Barème : avis de la DASEN (de 4 à 1 points en fonction de l’avis excellent, très satisfaisant, satisfaisant ou à consolider).

A barème égal, des discriminants ont été utilisés selon les directives ministérielles :

1) ancienneté de grade (PE classe normale)

2) ancienneté dans l’échelon

3) égalité professionnelle hommes/femmes

4) âge (priorité au plus âgé)

Passage échelon 7

- 55 collègues étaient promouvables (47 femmes et 8 hommes)

- 16 collègues ont été promu-es (14 femmes et 2 hommes) Parmi les promu-es, 5 avaient un avis excellent et 11 un avis très satisfaisant.

Passage échelon 9

- 92 collègues étaient promouvables (86 femmes et 6 hommes)

- 28 collègues ont été promu-es (26 femmes et 2 hommes) Parmi les promu-es, 11 avaient un avis excellent et 17 un avis très satisfaisant.

Questions diverses

- Organisation du service en ULIS école

Les élus du personnel SNUipp-FSU ont réinterrogé la DASEN sur l’organisation du service des enseignants en ULIS écoles. En effet, la réponse qu’elle avait faite lors de la CAPD du 30 janvier de les obliger à participer aux animations pédagogiques de circonscription ne correspond pas au texte de la circulaire sur les ULIS. Le texte évoque la possibilité d’y participer mais non une obligation.

- Carte scolaire

Le CTSD carte scolaire aura lieu le 7 avril et le CDEN le 9 avril.

- Mouvement

Le serveur sera ouvert au retour des vacances de printemps. Même si le mouvement n’est plus traité en CAPD, les élus du personnel SNUipp-FSU continueront à vous informer et à vous aider à effectuer vos demandes. Très prochainement, nous vous informerons des dates des permanences mouvement que nous organiserons.

Restriction des temps partiels et disponibilités : inacceptable !

La DASEN a informé les élus du personnel des restrictions qui seront faites, dès cette année, aux temps partiels et disponibilités sur autorisation. Pour la 1ère fois dans le département, des demandes risquent d’être refusées. Selon la DASEN, cette situation est due au changement dans l’organisation de la formation initiale à la rentrée 2021 qui fera qu’il y aura plus de nouvelles affectations dans les départements, stagiaires ou étudiants. Le ministère considère qu’il y aura donc des enseignants en surnombre dans certains départements. Par conséquence, le ministère n’acceptera que peu ou pas d’intégrations par ineat dès cette année.

Sauf que la DASEN considère que le département, en réalité, va se retrouver en sous-effectif d’enseignants du fait des nombreux congés longs, et qu’elle ne peut pas accepter un trop grand nombre de disponibilités ou temps partiels sur autorisation. Les demandes des collègues seront examinées en fonction de critères médicaux, sociaux...Les collègues dont les demandes sont refusées seront reçus par leur IEN.

C’est donc au nom de la rigueur budgétaire que les collègues vont devoir travailler plus !

Dès la rentrée, des contractuels enseignants vont aussi être recrutés.

Les élus du personnels du SNUipp-FSU ont fortement protesté contre ces mesures. Il nous appartient à tous de nous mobiliser contre cette nouvelle atteinte à nos droits.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.

 

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