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Vous êtes actuellement : Infos carrière : changement d’échelon, temps partiels, barèmes, salaires ...  / Travailler à temps partiel 

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  • Circulaire temps partiel - Année scolaire 2020 2021
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  • Imprimé temps partiel de droit - Année scolaire 2020 2021
    PDF - 784.6 ko
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  • Imprimé temps partiel sur autorisation - Année scolaire 2020 2021
    PDF - 757.7 ko
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  • Demande de reprise à temps complet - Année scolaire 2020 2021
    PDF - 283.1 ko
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  • Demande de surcotisation - Année scolaire 2020 2021
    PDF - 341.1 ko
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  • Recours CAPD
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  • Recours gracieux
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5 mars 2020

Demandes de temps partiels- Rentrée 2020


- Circulaire IA ;

- Formulaires de demande de temps partiel ;

- Formulaire de demande de reprise à 100%.

- Demande de surcotisation.

- Modèles de lettre de recours.

Les demandes sont à transmettre à l’IEN au plus tard le 31 mars 2020.

La DASEN a décidé de restreindre le droit au temps partiel sur autorisation et donc de ne pas tous les accorder. Elle examinera les demandes en fonction de critères médicaux, sociaux...Il faut donc que les collègues motivent au maximum leur demande.

Lors du CHSCT qui s’est tenu le 5 mars 2020, la DASEN a affirmé que la restriction serait minime cette année et augmenterait les années suivantes.

Procédure :

- Les IEN contacteront les collègues dont la demande risque d’être refusée. Lors de l’entretien, les collègues pourront argumenter pour défendre leur situation.

- Si le refus de temps partiel est confirmé, des recours sont possibles :

Recours CAPD : vous saisissez la CAPD du rejet de la demande pour qu’elle examine votre situation. L’administration doit justifier son refus pour chaque situation. Envoyez-nous le double de votre courrier pour que nous puissions défendre votre dossier lors de la CAPD.

Recours gracieux : vous adressez un recours à la Directrice académique pour contester la décision de rejet. Envoyez-nous le double du courrier. Le recours gracieux sert surtout comme point de départ à une procédure contentieuse (saisie éventuelle du tribunal administratif).

Attention, la démarche présentée n’est à effectuer qu’après avoir été reçu par l’administration et s’être vu notifier un refus.

Les deux courriers (saisine CAPD et recours gracieux) peuvent être envoyés simultanément dès la communication du refus. Il faut les lancer le plus rapidement possible après l’entretien et informer les élu-es du personnel du SNUipp-FSU de vos démarches.

Nous vous invitons, dans tous les cas de refus, à saisir la CAPD. Contactez les élus du personnel SNUipp-FSU pour toute question.

Concernant le temps partiel hebdomadaire à 80%, le paragraphe qui concernait son organisation avait disparu depuis quelques années. Il réapparaît sur la circulaire 2020 (page 4) avec une récupération des journées sous la forme de jours de remplacement à effectuer. Nous vous tiendrons informés des modalités précises dès que nous aurons les infos.

Cela signifie-t-il que le 80% sera plus facilement accordé, comme le SNUipp-FSU l’a revendiqué auprès du recteur et de la DASEN ?

Dans tous les cas, nous invitons les collègues qui souhaitent un 80% à en faire la demande.

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Circulaire temps partiel - Année scolaire 2020 2021
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Imprimé temps partiel de droit - Année scolaire 2020 2021
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Imprimé temps partiel sur autorisation - Année scolaire 2020 2021
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Demande de reprise à temps complet - Année scolaire 2020 2021
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Demande de surcotisation - Année scolaire 2020 2021
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Recours CAPD
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