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30 octobre 2019

Recours rendez-vous de carrière : 2ème étape

La réponse de la DASEN est défavorable ? Recours CAPD

Des collègues, qui avaient fait un recours gracieux parce qu’ils étaient en désaccord avec l’avis émis par la DASEN, ont reçu par mail une réponse de la DASEN à ce recours.

En cas de réponse défavorable, il est important que les collègues saisissent la commission administrative paritaire (CAPD) d’une demande de révision dans un délai maximum de 30 jours francs suivant la notification de la réponse défavorable.

En pièce jointe, un modèle de recours CAPD, à adapter selon la situation. Nous vous recommandons de l’envoyer à la DASEN par lettre recommandée.

Envoyez le double des recours aux élus-es du personnel SNUipp-FSU pour que nous puissions suivre votre dossier.

En 2018-2019, très peu de collègues avaient obtenu une modification de leur avis suite au recours gracieux mais sur les 13 collègues qui avaient été jusqu’au recours CAPD, 8 avaient obtenu une révision de leur avis.

Il est donc important de ne pas se décourager après un échec au recours gracieux et d’aller jusqu’au bout du processus avec le recours CAPD.

Nouvelle adresse de l’Inspection Académique :

DSDEN du Morbihan

3, Allée du Général Le Troadec

CS 72506

56019 VANNES CEDEX

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Modèle de lettre pour recours CAPD

 

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