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6 septembre 2019

Sans ordre de mission, pas de déplacement.

Invitation n’équivaut pas à ordre de mission

La circulaire n°2015-228 parue au BO du 14 janvier 2016 précise les règles applicables pour les déplacements dans le cadre des besoins du service.

Il en ressort deux principes :

- Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission ouvrant droit à des frais de déplacement conformément à la réglementation.

Cela s’applique à :

- des missions ponctuelles,
- des déplacements réguliers,
- des stages ou des actions de formation initiale ou continue,
- des conférences ou animations pédagogiques,
- des réunions de directeurs-directrices,
- des conseils de cycles 3 etc.

- Tout déplacement effectué pour les besoins du service doit donner lieu à remboursement des frais de déplacement dès que l’on sort de sa commune de résidence administrative ou familiale.

Si ces règles ne sont pas respectées, il n’y a aucune obligation pour les collègues de se rendre aux réunions auxquelles ils n’ont d’ailleurs été "qu’invités-es".

 

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