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11 juillet 2019

Compte rendu de la CAPD du 27 juin 2019


- Classe exceptionnelle.

- Hors classe.

Classe exceptionnelle

Comment cela fonctionne ?

- 59 collègues ont fait la demande dans le cadre du vivier 1 : 16 hommes et 43 femmes. 25 ont été promus (2 hommes et 23 femmes). Le barème du dernier promu est de 99 points.

- 16 collègues étaient promouvables au titre du vivier 2 : 8 hommes et 8 femmes. 11 collègues ont été promus (6 hommes et 5 femmes). Le barème du dernier promu est de 79 points.

Dans le barème classe exceptionnelle, c’est l’appréciation de la DASEN, appuyée sur l’avis de l’IEN qui permet ou non la promotion puisque cet avis rapporte jusqu’à 140 points contre un maximum de 48 points pour l’ancienneté. D’où une grande opacité et subjectivité.

A cela se rajoute l’obligation de ne pas mettre plus de 15% d’avis "excellent" et 20% d’avis "très satisfaisant". Ce qui conduit des collègues considérés dans l’avis comme faisant un travail "remarquable, de haut niveau" à n’avoir qu’un avis "satisfaisant".

Hors classe

Règles de la hors classe

110 collègues ont été promus à la hors classe sur 724 promouvables. (96 passages en 2018) soit 15,1% de taux de passage.

- 81 collègues au 11ème échelon

- 29 collègues au 10ème échelon

Sur les 110 promus, 90 collègues sont des femmes.

- Le barème du dernier promu est de 150 points (ancienneté + avis DASEN)

- 34 avis à consolider

Pour les 105 premiers, le barème a été strictement suivi. Pour les 5 derniers, la DASEN a promu 5 hommes, dans l’ordre du barème, pour rétablir l’équilibre hommes/femmes.

Les élus du personnel SNUipp-FSU sont intervenus sur la question des avis et sur le fait qu’ils n’avaient pas évolué entre 2018 et 2019. La DASEN s’est justifiée en s’appuyant sur la circulaire du ministère. Toutes les demandes de révision d’avis ont été refusées.

Concernant les avis "à consolider", nous avons protesté contre le nombre de ces avis et le fait qu’ils empêcheraient peut être des collègues d’atteindre la hors classe avant leur départ en retraite. Nous avons rappelé à la DASEN et aux IEN présents leur responsabilité dans l’attribution de ces avis et les conséquences sur le déroulement de carrière des collègues. Il n’est pas acceptable qu’un avis "à consolider" donné selon des critères peu transparents, voire partiaux, résume ainsi une carrière d’enseignant et empêche son déroulement normal.

N’hésitez pas à appeler les élus du personnel SNUipp-FSU pour toute demande de renseignement.

 

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