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4 mai 2019

Avancement à la hors classe des PE au 1/09/2019


- Collègues éligibles à la hors classe.

- Conditions d’accès.

Texte de référence : note de service ministérielle n°2019-026 du 18 mars 2019.

AnnéeNombre de passages PE académie de RennesPourcentage
2018 49813,2%
2019 57015,1%

1. Personnels éligibles à la hors classe

- Les PE en position d’activité comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon dans la classe normale au 31 août 2019 ainsi que tous les collègues au 10ème et au 11ème échelon.

- Les PE exerçant dans l’enseignement supérieur, mis à disposition d’une autre administration ou d’un organisme, ou en position de détachement.

- Les PE en CLM, CLD, postes adaptés, etc… qui remplissent les conditions.

- Les PE en congé parental à la date d’observation (31 août) ne sont pas promouvables.

- Les PE détachés dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil. La note de service précise : s’ils sont promus à la HC dans le corps d’origine, ils bénéficient immédiatement de cette promotion dans leur corps d’accueil. Par contre, s’lls sont promus dans le corps des psyEN, ils ne bénéficient de cette promotion dans le corps des PE qu’au moment de leur réintégration.

Tous les collèges éligibles ont reçu, en principe, un message sur i.prof le 25 avril les en informant.

2. Appréciation de la valeur professionnelle par la DASEN

-  Pour les PE ayant bénéficié du RDV de carrière du 9ème échelon en 2017/2018 : il s’agit de l’appréciation finale rendue à l’issue de ce 3ème RDV de carrière.

-  Pour les PE qui étaient déjà promouvables à la HC en 2018 : il s’agit de l’appréciation qui leur a été attribuée l’an passé. En l’état, cette appréciation n’est pas révisable.

Malgré les demandes répétées du SNUipp-FSU, le ministère reste opposé à la révision des avis pour ceux qui le demanderaient. Mais des instructions pourraient être données aux DASEN d’étudier les conditions dans lesquelles une révision à titre exceptionnel pourrait avoir lieu. Cela pourrait concerner des « situations objectivables » (par exemple : un-e enseignant-e ayant eu un excellent rapport d’inspection avec une note au-dessus de la note de référence et un avis « à consolider »).

Les élus du personnel SNUipp-FSU vont intervenir auprès de la DASEN pour qu’elle accepte de réviser les avis. Nous mettons à la disposition des collègues qui le souhaitent un modèle de recours gracieux pour demander une révision de l’avis (contacter la section).

- Pour les PE n’ayant aucune appréciation finale (soit ils n’ont pas bénéficié du RDV de carrière en 2017/2018, soit ils n’ont eu aucune appréciation portée lors de la campagne 2018) : la DASEN portera une appréciation selon les mêmes modalités que lors de la campagne 2018. Cette appréciation sera conservée pour les campagnes HC ultérieures.

Rappel de la procédure :

→ Dossier sur I-PROF : à vérifier et à actualiser jusqu’au 8 mai 2019, notamment le CV, et signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction.

→ Avis de l’IEN qui doit tenir compte de la note arrêtée au 31/08/16 (31/08/17 pour les situations particulières), de l’ancienneté de la note, et de l’expérience et l’investissement professionnel sur l’ensemble de la carrière : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Avis consultable sur I-PROF dans un délai raisonnable avant la tenue de la CAPD.

→ Appréciation de l’IA-DASEN : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

Barème utilisé pour classer les collègues promouvables (identique à celui de 2018)

- Ancienneté à compter de 2 ans révolus dans le 9ème échelon, au 31 août 2019

- Appréciation de la DASEN.

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31/08/19Points
9 + 2 3
9 + 3 10
10 + 0 20
10 + 1 30
10 + 2 40
10 + 3 50
11 + 0 70
11 + 1 80
11 + 2 90
11 + 3. 100
11 + 4 110
11 + 5 et plus 120
Appréciation DASENPoints
Excellent 120
Très satisfaisant 100
Satisfaisant 80
A consolider 60

Au delà du barème imposé par le ministère, l’enjeu repose sur les critères de départage qui seront utilisés pour classer les collègues à barème égal. Utiliser l’ancienneté dans le corps des PE ne serait pas acceptable car totalement injuste pour les anciens instituteurs, dont une grande partie de la carrière ne serait pas prise en compte.

Le seul discriminant équitable et acceptable est l’ancienneté générale de service. C’est ce que nous revendiquerons auprès de la DASEN. Nous revendiquerons aussi que la situation des collègues en fin de carrière fasse l’objet d’une attention particulière.

 

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