www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Morbihan

Vous êtes actuellement : Infos carrière : changement d’échelon, temps partiels, barèmes, salaires ...  / Changer d’échelon - Passer à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle. 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
19 septembre 2018

Rendez-vous de carrière : les recours possibles

Les collègues viennent de prendre connaissance, sur i.prof, de l’avis de la DASEN concernant leur rendez-vous de carrière.

Cet avis sera utilisé pour déterminer les 30% de collègues qui auront un raccourcissement de carrière pour accéder aux 7ème et 9ème échelons.

Pour plusieurs collègues, l’avis de la DASEN ne correspond pas aux appréciations données par l’IEN lors de sa visite et ne reflète pas la réalité de la pratique professionnelle des collègues.

Des voies de recours sont possibles.

- D’abord le recours gracieux auprès de la DASEN, pour demander la révision de l’appréciation. Ce recours est à faire dans un délai de 30 jours francs, suivant la date de notification de l’appréciation.

La DASEN dispose de 30 jours francs pour répondre.

Si la DASEN ne répond pas dans les 30 jours, cette non-réponse équivaut à un rejet de la demande.

- En cas de réponse défavorable ou de non réponse, le collègue peut saisir la commission administrative paritaire (CAPD) d’une demande de révision dans le délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse ou à la fin du délai qu’avait la DASEN pour répondre.

Exemple de calendrier possible

- Notification de l’appréciation le 18 septembre.

- Envoi recours gracieux le 25/09 (dans les 30 jours à compter du 18/09).

Deux cas possibles :

1) Réponse négative le 14/10 (dans les 30 jours à compter du 25/09).

- Saisine de la CAPD le 30/10 (dans les 30 jours à compter du 14/10).

2) Absence de réponse au 25/10 (dans les 30 jours à compter du 25/09).

- Saisine CAPD : le 3/11 (dans les 30 jours à compter du 25/10).

Vous trouverez en pièce jointe un modèle de recours gracieux. Ce modèle est un cadre qu’il appartient à chaque collègue d’enrichir par les appréciations de l’IEN, la référence à d’anciens rapports d’inspection...

Le recours est à envoyer directement à la DASEN. Nous vous recommandons de l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez envoyer un double à l’IEN.

Word - 25.5 ko
Modèle de lettre de recours gracieux

En pièce jointe, un modèle de recours CAPD, à adapter selon situation. Nous vous recommandons de l’envoyer à la DASEN par lettre recommandée à l’expiration du délai de 30 jours après l’envoi du recours gracieux.

Word - 23.5 ko
Modèle de lettre de recours CAPD

Envoyez le double des recours aux élus-es du personnel SNUipp-FSU pour que nous puissions suivre votre dossier.

 

11 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp 56 - 2, rue G.Dubail 56100 LORIENT TEL 02/97/21/03/41 - e.mail snu56@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Morbihan, tous droits réservés.