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12 janvier 2018

Instauration du jour de carence

La loi s’applique à partir du 1er janvier 2018

La loi de finance 2018 a instauré, à nouveau, le jour de carence pour les fonctionnaires. Cela signifie que le 1er jour d’un congé maladie, quelle que soit la durée du congé, n’est pas rémunéré. Le jour de carence peut être réitéré si la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause a excédé 48 heures.

La loi s’applique à partir du 1er janvier 2018.

Il n’y a pas de jour de carence en cas de CLM, CLD, de congé pour accident de service ou pour maladie professionnelle. Le texte ne s’applique qu’aux congés de maladie. Il ne concerne donc pas les congés de maternité ni les autorisations d’absence pour "enfants malades".

 

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