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30 mars 2017

Lu au BO n°13 du 30 mars 2017

Label qualité « Eduform » ; contrat concernant la reproduction par reprographie ; missions des professeurs documentalistes.


- Formation continue : Création du label qualité « Eduform »

- Formation continue : Conditions d’attribution et de retrait du label « Eduform »

-  Propriété intellectuelle : Mise en œuvre du contrat du 22 décembre 2016 concernant la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du 1er degré public et privé sous contrat

- Fonctions, missions : Les missions des professeurs documentalistes

 

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