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6 janvier 2017

Les prestations d’action sociale en 2017

Un tour d’horizon des différentes prestations d’action sociale, ainsi que leur montant actualisé au 1er janvier 2017, auxquelles peuvent prétendre les personnels de l’Éducation nationale.

L’action sociale offre aux fonctionnaires de l’éducation nationale, actifs ou retraités, diverses prestations. Ces prestations peuvent être interministérielles (PIM) ou académiques (ASIA). Elles sont versées dans la limite des crédits disponibles pour l’année civile en cours.

La gestion des prestations d’action sociale en faveur des personnels de l’académie de Rennes est regroupée à l’inspection académique d’Ille-et-Vilaine.

Les dossiers pour les demandes de prestations sont à télécharger sur le site de l’inspection académique du 35 rubrique action sociale.

I. Prestations individuelles interministérielles d’action sociale à réglementation commune (PIM)

- Subventions pour séjours d’enfants

- Allocations enfants handicapés

- Restauration

Pour connaître le barème 2017, consulter la pièce jointe :

PDF - 14.7 ko
Prestations interministérielles action sociale 2017

II. Aide sociale d’initiative académique ( ASIA )

Les ASIA relèvent de la gestion académique et doivent répondre aux besoins spécifiques localement repérés. Elles sont élaborées avec l’ensemble des partenaires sociaux. Différents types d’aides peuvent être élaborées dans ce cadre restauration, logement, première affectation, déménagement, vacances, culture, loisirs, aide au BAFA, aides liées au handicap etc..) . Il faut contacter le service social de l’académie pour s’informer de ces aides, qui sont discutées au niveau du CDAS.

III. Autres aides

- Des secours ponctuels, ou des prêts à court terme et sans intérêt peuvent être accordés aux agents connaissant des difficultés financières passagères. Ils sont décidés en commission départementale d’action sociale (CDAS) où siègent des élus du personnel FSU, des représentants de la MGEN et des représentants de l’administration.

Un rendez-vous doit être demandé auprès de l’assistante sociale de l’IA du Morbihan pour constituer le dossier, au 02 97 68 34 24.

Vous pouvez contacter les représentants du SNUipp pour les informer de votre situation ou demander des renseignements au 02 97 21 03 41.

- La MGEN, à travers des conventions avec le ministère, gère ou propose des aides spécifiques : aides aux actifs ou retraités invalides ayant besoin d’une tierce personne, équipements spéciaux pour handicapés dans le cadre de la vie privée, travailleuses familiales.

IV. Les bénéficiaires de l’action sociale

- les agents stagiaires ou titulaires en position d’activité ou de détachement, rémunérés sur le budget de l’Etat (1)

- les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, en position d’activité (2)

- les agents contractuels, en position d’activité employés de manière permanente, rémunérés sur le budget de l’Etat (3)

- les agents non titulaires liés par un contrat de droit public conclu pour une durée supérieure ou égale à 10 mois, en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état (4)

- les agents non titulaires liés par un contrat de droit public conclu pour une durée supérieure ou égale à 6 mois, en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état (5)

- les assistants d’éducation (AED) (6) et les AESH (7)

- les retraités de l’administration et de l’enseignement public (8)

- les ayants cause d’agent de l’éducation nationale (veuves et veufs de fonctionnaire non remariés, bénéficiaires d’une pension de réversion et sans activité et leurs orphelins à charge) (9).

(1+2+3+4+7) ont droit aux PIM + ASIA + aides exceptionnelles + prêts

(5+6) ont droit aux ASIA + aides exceptionnelles + prêts

(8+9) ont droit aux PIM (sauf PIM "prestation repas") + ASIA + aides exceptionnelles + prêts.

 

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