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20 avril 2017

Tout savoir sur le passage à la hors classe 2017

Les principes et les éléments du barème.

L’accès à la hors classe se fait au 1er septembre.

Tous les professeurs des écoles de classe normale du 7ème échelon au 11ème échelon sont théoriquement promouvables, mais concrètement les passages concernent les PE aux 10ème ou 11ème échelon de la classe normale, compte tenu du barème utilisé et du ratio actuel. Ils doivent se trouver en position d’activité (y compris CLM, CLD ou congé de formation professionnelle), de détachement ou mis à disposition d’une autre administration ou d’un organisme ou en congé parental.

Pour le SNUipp-FSU, tous les PE devraient pouvoir accéder à l’indice terminal de la hors classe en fin de carrière. Il continue aussi à revendiquer que, dès 2017, aucun collègue ne parte à la retraite sans avoir accédé à la hors classe.

La liste des promus est arrêtée après consultation de la CAPD, compte-tenu d’un ratio promus/promouvables arrêté par le ministère. Ce ratio était de 5% en 2016 (4,5% en 2015). Nous ne connaissons pas encore le ratio pour 2017. 83 collègues sont passés à la hors classe en 2016. Le barème minimum pour passer était de 40, avec une AGS minimum de 26,867.

Lire :
- La note de service 2017

Les modalités d’accès à la hors classe changeront à partir du 1er septembre 2018 dans le cadre de l’application du protocole PPCR.

Modalités de reclassement

Le reclassement se fait à l’échelon de la hors classe comportant l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu à la classe normale.

Exemple : PE au 11ème échelon de la classe normale, indice 664 : le reclassement se fait à l’échelon 4 de la hors classe, indice 705, suivant le nouveau déroulement de carrière PPCR.

Barème

- Echelon

2 points par échelon, les promotions acquises jusqu’au 31 août 2017 sont prises en compte. Exemple : échelon 10 = 2x10 = 20 points.

- Note

La note (x1) connue avant le 31/08/2016 est prise en compte (avec une actualisation le cas échéant, si la note est ancienne).

- Bonifications éventuelles

Les directeurs d’écoles ordinaires et spécialisées nommés par liste d’aptitude : 1 point

Les conseillers pédagogiques, titulaires du CAFIPEMF : 1 point

Education prioritaire : 1 point

Pour 2017, cette bonification est désormais octroyée aux enseignants ayant accompli au moins 4 années consécutives (y compris l’année en cours) d’exercice effectif et continu au sein de la même école ou du même établissement classé en éducation prioritaire et continuant d’y exercer.

Pour ces 4 années, sont pris en compte :

• les services en position d’activité. Les périodes de formation sont prises en compte, les services à temps partiels sont assimilés à du temps plein. Les périodes de CLM, CLD, de formation professionnelle et les congés parentaux suspendent (sans interrompre) le calcul.

• Titulaires remplaçants : les services effectués de manière effective et continue dans l’école/établissement en qualité de titulaire remplaçant en affectation à l’année, en remplacement (REP) toute l’année ou en qualité de titulaire affecté à titre provisoire.

• RASED : l’enseignant affecté en RASED exerçant ses fonctions au moins à 50% dans l’école relevant de l’éducation prioritaire à laquelle il est rattaché.

Dispositions transitoires en cas de changement de classement de l’école

Les enseignants qui ont exercé dans une école ou un établissement classé en ZEP, RAR, RRS et ECLAIR, qui ne relève plus du classement en éducation prioritaire depuis septembre 2015, et qui continuent d’exercer dans le même établissement, conservent leur droit à bénéficier de la bonification.

Impact des mesures de carte scolaire

- Les enseignants du premier degré dont le poste a été supprimé ou transformé qui sont affectés hors éducation prioritaire, conservent le bénéfice de la bonification acquise antérieurement.

- Les enseignants ayant subi une mesure de carte scolaire qui retrouvent un poste en éducation prioritaire conservent l’ancienneté de poste détenue, celle-ci se cumulant avec l’ancienneté acquise dans la nouvelle école.

Prise en compte de l’AGS, au 31 août 2017, pour départager les collègues ayant le même barème. Les périodes de congé parental comptent pour leur totalité la première année et à 50% les deux autres années.

 

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