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18 septembre 2015

Précisions sur le versement des indemnités REP

Qui perçoit les indemnités ?

Textes de référence

Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015

Décret n°2015-1088 du 28 août 2015

Arrêtés du 28 août 2015

Qui perçoit les indemnités REP ?

L’attribution des indemnités REP est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit. Les enseignants stagiaires ainsi que les enseignants contractuels remplissant les conditions perçoivent ces indemnités.

Enseignants percevant les indemnités au prorata de l’exercice de leur fonction dans les établissements REP.

• RASED ;

• titulaires remplaçants ;

• postes fractionnés ;

• enseignants à temps partiels.

Perçoivent les indemnités à taux plein sous réserve d’exercer dans une école ou un établissement y ouvrant droit :

• les coordonnateurs de réseaux d’éducation prioritaire (bénéficient d’une NBI de 30 points cumulable avec les indemnités REP) ;

• les maîtres formateurs ;

• les enseignants partiellement déchargés de service d’enseignement désignés pour prendre en charge des activités de formation au bénéfice des enseignants des premier et second degrés ;

• les enseignants exerçant dans le cadre de mission de lutte contre le décrochage ;

• les enseignants faisant l’objet d’un aménagement d’horaire dans le cadre d’un allègement de service.

Les SEGPA rattachées à un établissement REP ouvrent droit aux indemnités correspondantes.

Les AED et les AESH ne perçoivent pas ces indemnités.

Ces indemnités seront versées ou régularisées à partir du mois d’octobre.

N’hésitez pas à contacter le SNUipp pour toutes questions complémentaires.

 

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