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2 septembre 2017

Animations pédagogiques, réunions, conseils de cycle 3 : sans frais de déplacement, on ne se déplace pas.

Stop aux déplacements non remboursés.

La circulaire n°2015-228 parue au BO du 14 janvier 2016 précise les règles applicables pour les déplacements dans le cadre des besoins du service.

Il en ressort deux principes :

- Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission ouvrant droit à des frais de déplacement conformément à la réglementation.

Cela s’applique à :

- des missions ponctuelles,
- des déplacements réguliers,
- des stages ou des actions de formation initiale ou continue,
- des conférences ou animations pédagogiques,
- des réunions de directeurs-directrices,
- des conseils de cycles 3 etc.

- Tout déplacement effectué pour les besoins du service doit donner lieu à remboursement des frais de déplacement dès que l’on sort de sa commune de résidence administrative ou familiale.

Si ces règles ne sont pas respectées, il n’y a aucune obligation pour les collègues de se rendre aux réunions auxquelles ils n’ont d’ailleurs été "qu’invités-es".

Nous vous proposons un modèle de courrier à envoyer à votre IEN (à adapter selon la situation).

Madame, Monsieur l’IEN

J’ai l’honneur de vous informer que je ne participerai pas à l’animation pédagogique (ou réunion) prévue le…..................... à …............................ à laquelle je suis simplement invité-e et pour laquelle il n’est pas prévu de frais de déplacement. Je vous informe que j’effectuerai les heures correspondant à la durée de la réunion (ou animation pédagogique) dans mon école.

Veuillez agréer, Madame ou Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

 

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