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22 juillet 2015

PES : indemnité de déplacement

Indemnités de stage et de déplacement ou indemnité forfaitaire de formation : les modalités.

Les cours à l’ESPE sont considérés comme des actions de formation. Or, dès lors que la résidence familiale ou que la résidence administrative (l’ école d’affectation) sont dans une autre commune que celle de l’ESPE*, les PES peuvent prétendre :

● Soit à une indemnité de stage et de déplacement versée conformément à l’arrêté du 3 juillet 2006 en fonction d’un taux de base de 9,40€ en métropole ainsi qu’un aller-retour pris en compte au titre du transport pour chaque période de formation.

● Soit à une indemnité forfaitaire de formation (IFF) de 1000 € versée mensuellement, sans doute à partir de novembre (avec effet rétroactif au 1er septembre.) Le bénéfice de cette indemnité exclut toute autre possibilité d’indemnisation des frais de déplacement.

*Attention : Pour l’administration, constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

L’administration verse automatiquement l’IFF aux stagiaires qui y ont droit. Mais l’indemnité forfaitaire est souvent moins favorable financièrement que l’indemnité de stage et de déplacement. Il faut donc effectuer le calcul et faire la demande à l’administration de pouvoir bénéficier de l’indemnité de stage et de déplacement.

A la rentrée, nous vous informerons plus précisément de la démarche à suivre. N’hésitez pas à nous contacter.

 

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