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5 septembre 2014

Organisation du temps de service des titulaires-remplaçants

Les réponses de la DASEN

Les élus du personnel SNUipp avaient demandé que soient mises à l’ordre du jour du CTSD du 4 septembre, les modalités d’organisation du temps de service des titulaires-remplaçants suite au décret du 20 août 2014. Rappelons que le SNUipp a voté contre ce décret au CTM.

Nous y avons porté les demandes des titulaires-remplaçants présents à la réunion du 3 septembre organisée par le SNUipp et nous avons rappelé les deux points que le ministère a été contraint d’intégrer au décret suite aux interventions du SNUipp.

- le service hebdomadaire ne pourra comprendre à la fois le mercredi et le samedi.
- récupération d’heures par les collègues en cas de dépassement des 24h de service devant élèves mais pas d’heure à rendre par le collègue en cas d’un service hebdomadaire inférieur à 24h.

La DASEN s’est engagée sur un certain nombre de points :

- Concernant les remplacements dans les écoles qui travaillent le samedi matin, elle s’appuiera sur 5 BD volontaires pour assurer ces remplacements. Une BD volontaire qui ne travaillera pas le mercredi assurera les remplacements "de dernière minute" dans ces écoles le samedi matin. Elle sera en quelque sorte d’astreinte tous les samedis. Tous les autres TR du département ont donc l’assurance de ne pas travailler le samedi matin.

- Les récupérations d’heures se feront par période de 6 heures. Dès qu’un TR aura accumulé 6h, la gestionnaire responsable de la gestion des TR à l’IA prendra contact avec le collègue pour envisager avec lui les modalités de récupération. Le moment de la récupération se décidera en concertation avec le collègue et ne pourra lui être imposé.

- En fin d’année, les heures non récupérées pourront l’être sur une 1/2 journée ou une journée, même si elles n’atteignent pas 6h.

Nous resterons vigilants sur l’application de ces modalités et nous invitons les TR à contacter les élus du personnel SNUipp pour tout problème.

Le logiciel de calcul des heures est un bon moyen de vérification. Il est en ligne sur le site.

 

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