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30 juillet 2014

Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).


- Les points essentiels de la circulaire.

- L’analyse du SNUipp.

La circulaire concernant les Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap est parue au BO du 10 Juillet.

Recrutement

Les AESH seront recrutés par l’État ou par un établissement scolaire, par contrat d’une durée minimale de 12 mois et maximale de 3 ans renouvelable dans la limite maximale de 6 ans. Lorsque l’État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans, le contrat est à durée indéterminée.

- Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi les candidats titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Sont dispensés de la condition de diplôme les candidats qui justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves ou des étudiants en situation de handicap.

- Les AED exerçant en tant qu’AVS se verront proposer au 1er septembre un contrat AESH, à durée déterminée s’ils sont dans leur période d’engagement de 6 ans ou à durée indéterminée s’ils ont accompli les 6 ans.

- Les personnes ayant exercé pendant deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire, dans le cadre d’un CUI-CAE, pourront être recrutées en CDD puis en CDI au bout de 6 ans.

Les AESH peuvent exercer leurs fonctions dans l’établissement qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l’autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles.

Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions, le contrat est à durée indéterminée. Pour l’appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n’excède pas quatre mois. Les services accomplis en qualité d’assistant d’éducation pour exercer des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap sont assimilés à des services accomplis en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap.

Temps de travail

Les AESH peuvent être à temps complet ou à temps partiel imposé. Lors du passage en CDI, la quotité de travail doit, sauf situation particulière, être au moins égale à celle du CDD précédent.

Rémunération

Elle se situe au niveau du SMIC, avec une possibilité d’évolution très limitée.

Si le SNUipp reconnait l’avancée que peut représenter la CDisation pour les personnels, il dénonce par ailleurs le caractère inacceptable de plusieurs points :

- 6 ans de précarité seront, au minimum, nécessaires pour éventuellement accéder à un CDI.

- peu ou pas d’évolution de salaire.

- la plupart des contrats risquent d’être à temps partiel comme le sont la quasi totalité des contrats actuellement en cours. Un salaire déjà peu attractif amputé par un temps partiel obligé ... !

- nous ne connaissons pas, à l’heure actuelle, le nombre de contrats d’AESH qui sera attribué au Morbihan. Il sera certainement très inférieur aux besoins du département. Le recours à des personnels sous contrats aidés (CUI) risque donc de se poursuivre, dans la plus grande précarité, sans perspective de CDD de droit public en fin de contrat.

 

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