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Vous êtes actuellement : CAPD, CT : les représentants des personnels vous informent. 

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23 mai 2014

Compte rendu de la CAPD du 22 mai 2014


- Intégration dans le corps des PE ;

- Passage à la hors-classe.

Intégration dans le corps des PE

4 instituteurs postulaient pour intégrer le corps des PE pour une possibilité de trois passages. Les demandes ont été présentées dans l’ordre du barème ( note x 2 + AGS). Les représentants du SNUipp ont demandé à l’administration de solliciter auprès du ministère une possibilité de passage supplémentaire afin que tous les collègues puissent être intégrés. Il ne reste plus que 16 instituteurs dans le département.

Accès à la hors-classe des PE.

Le ministère de l’Education nationale a appliqué la circulaire fonction publique qui stipule que la prise en compte de l’échelon se fait jusqu’au 31 août 2014 au lieu du 31 décembre 2013. Le nombre de passage étant fixé à 4 % des promouvables c’est donc mécaniquement que le volume de passage a augmenté.

65 passages ont été accordés cette année au département ( 48 en 2013, 31 en 2012, 30 en 2011). Sur 10 collègues partant à la retraite, 6 ont confirmé leur départ, 4 ont donc prolongé. L’augmentation du volume d’accès à la hors-classe répond aux revendications "métiers" que nous portons auprès du ministère. Il est cependant nécessaire de maintenir la pression afin d’aligner le volume d’accès à la hors-classe des PE sur celui des professeurs du second degré. Le barème appliqué est le suivant : note+( échelon X2).

Le barème du dernier promu est de 41,00 (avec discriminant AGS).

Nous avons prévenus tous les collègues promus. N’hésitez cependant pas à téléphoner à la section pour toutes informations. Elles vous seront données.

Mouvement 2014.

La CAPD mouvement se tiendra le 3 juin. Un groupe de travail, à l’issue de la CAPD, a examiné en préalable les situations particulières.

Rythmes scolaires

Le CDEN se réunira le 30 juin. En droit, il est consulté sur les horaires. Nous avons rappelé à la DASEN qu’aucun projet ne devait se faire sans l’avis positif des écoles. Alertez-nous en cas de problème.

Rémunérations

Austérité oblige, les contrôles de la trésorerie sont plus serrés. Cette année encore, un contrôle des bases à l’inspection académique a conduit à faire émerger 30 situations de trop-perçus, concernant des collègues du 1er degré, liés à des changements de situations de collègues impliquant des suppressions d’indemnités touchées auparavant. 15 situations concernent des trop-perçus inférieurs à 1000 euros, 15 des trop perçus supérieurs à 1000 euros et pouvant atteindre 4800 euros.
- Pour les trop-perçus inférieurs à 1000 euros, ceux-ci seront récupérés sur les salaires des mois de juin , juillet, août.
- Pour les trop-perçus supérieurs à 1000 euros, un échéancier de remboursement sera négocié par les collègues.

Nous avons demandé que ce dispositif puisse aussi être appliqué pour les collègues dont le trop-perçu est inférieur à 1000 euros et qui le demandent. Cette situation, conséquence des suppressions de postes dans les inspections académiques, n’est pas acceptable. Nous conseillons donc à tous les collègues de vérifier avec attention leur bulletin de salaire et de nous appeler à la moindre interrogation.

 

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