www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Morbihan

Vous êtes actuellement : Organisation de l’école : temps de service des enseignants, rythmes, programmes, livret de compétences...  / Rythmes scolaires 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
17 mai 2014

Rythmes scolaires et décret Hamon : de quoi s’agit-il ?

Suite à la publication du décret Hamon qui autorise des expérimentations sur les rythmes scolaires, quelques communes dans le département proposent des réunions aux enseignants pour réfléchir à une éventuelle expérimentation. Ce cadre dérogatoire consiste principalement à libérer un après-midi par semaine. Nous avons listé ici les principaux éléments du décret.


- Le texte du décret précise que les projets doivent comporter au moins 5 matinées, sur au moins 8 demi-journées. Les journées ne peuvent excéder 6 heures et les demi-journées 3h30 pour des semaines de 24 heures maximum.

- L’expérimentation peut se faire dans les communes dont le projet a déjà été validé en CDEN ou dans celles qui n’avaient pas encore finalisé de projet.

- L’expérimentation peut se faire pendant 1, 2 ou 3 ans.

-  Pour qu’un projet d’expérimentation soit validé par la DASEN, il faut obligatoirement qu’il soit proposé conjointement par le ou les conseils d’écoles concernés et la commune. Cela signifie qu’une commune ne peut pas demander à entrer dans l’expérimentation sans l’accord du conseil d’école. S’il n’y a pas de consensus ou que le projet ne rentre pas dans le cadre réglementaire défini, c’est le projet initialement validé en CDEN qui est maintenu. Dans les communes comprenant plusieurs écoles, c’est la décision de la majorité des conseils d’écoles qui peut s’appliquer.

- Les projets doivent parvenir à la DASEN avant le 6 juin 2014, pour une mise en oeuvre à la rentrée 2014.

N’hésitez pas à contacter la section en cas de question ou de difficulté particulière.

Le SNUipp décrypte le décret.

Le texte du décret

 

19 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp 56 - 2, rue G.Dubail 56100 LORIENT TEL 02/97/21/03/41 - e.mail snu56@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Morbihan, tous droits réservés.