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11 mars 2014

« Service des remplaçants et des postes fractionnés » à la rentrée : des évolutions

Le ministère a reçu le SNUipp-FSU au sujet des ORS (Obligations Réglementaires de Service) des personnels remplaçants et compléments de service affectés sur plusieurs classes ou plusieurs écoles.

Un nouveau texte est en préparation pour cadrer leur service notamment dans le cadre de la réforme des rythmes qui introduit 9 demi-journées de durées inégales. Il devrait être présenté prochainement aux organisations syndicales dans le cadre du groupe métier n°5 sur les PE. Dans la première version du décret, le SNUipp avait fermement dénoncé la possibilité de faire travailler les remplaçants les mercredis et les samedis au cours d’une même semaine ainsi que le risque d’annualisation complète des horaires, les enseignants devant récupérer sur l’année à la fois quand ils font plus ou moins de 24 H.

Le SNUipp a fait évoluer ces 2 points inacceptables :

• Le service hebdomadaire ne pourra comprendre à la fois le mercredi et le samedi. • La récupération ne se fera qu’en cas de dépassement des 24 heures hebdomadaires de service. Il ne sera pas tenu compte des semaines de sous service. Pas de décompte et aucune récupération en deçà de 24 H. Ce sera au bénéfice des enseignants. Le SNUipp a également exigé que soient précisés : • La récupération se fait sur le temps d’enseignement (et pas sur les 108h) • L’organisation du dispositif doit être transparente, équitable et concertée : Non seulement, les collègues concernés doivent être consultés mais un suivi et un bilan doivent être présenté régulièrement par l’administration en CAPD afin d’éviter tout arbitraire et abus.

Attentif à nos arguments, le ministère doit nous faire de nouvelles propositions.

Allégement de service pour collègues affectés sur plusieurs écoles comme dans le second degré :

Le SNUipp a fait la demande que les enseignants – compléments de service - affectés sur plusieurs écoles puisse bénéficier d’un allégement de service comme c’est le cas dans le second degré (allégement d’une heure si affectation dans deux établissements de communes différentes ou dans trois établissements) et qu’à minima, ils soient dispensés des 36 H annuelles d’APC.

 

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