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27 février 2014

Compte rendu du comité de suivi départemental rythmes scolaires du 26 février 2014

Point sur la situation des écoles dans le département.

En préalable, les représentants du SNUipp ont présenté les conclusions du contre-projet départemental élaboré à partir des réponses des collègues à l’enquête du SNUipp. Ils ont insisté sur un point fondamental à savoir la nécessité d’une concertation où l’avis des enseignants soit réellement pris en compte. Ils ont rappelé aussi le temps passé par les enseignants, le plus souvent, sur leur temps personnel, à l’élaboration des projets et le sentiment qu’ils avaient parfois de ne pas avoir été toujours accompagnés ou soutenus par leur hiérarchie face aux mairies. Certains IEN présents ont vigoureusement protesté considérant qu’ils avaient toujours été au côté des écoles.

La DASEN a ensuite pris la parole pour expliquer la démarche qui serait la sienne dans la validation des projets. Les projets actuellement remontés par les mairies seront validés lors du CDEN du 9 avril, sauf si une école a renvoyé un projet différent de celui de la mairie. Dans ce cas, les IEN doivent rouvrir des négociations entre l’école et la mairie pour arriver au maximum à un consensus. A l’issue de cette nouvelle concertation, si aucun consensus ne se dégage, la DASEN tranchera entre les différents projets. Pour être validés au CDEN le 9 avril, les projets devront avoir été soumis à l’accord du conseil général ou des agglomérations, pour des questions de transports scolaires, au plus tard le 9 mars. Les projets qui vont être rediscutés ne pourront être validés que fin mai.

La DASEN estime, qu’actuellement, il y a encore une dizaine de projets à rediscuter car non consensuels. Le SNUipp en a signalé quelques uns supplémentaires mais dont l’administration nous dit ne pas avoir eu connaissance de contre-projets. Nous avons contacté les écoles concernées.

A ce jour, 166 projets, sur 180 attendus, sont remontés. Sur les 14 manquants, 9 sont encore en discussion. Dans 5 cas, les communes ont refusé de faire remonter tout projet. Pour ces communes la DASEN a proposé un projet d’horaires scolaires.

Sur les 166 projets, 103 s’accompagnent d’un PEDT dont 77 avec demande de dérogation. Pour 74 de ces demandes, il s’agit d’une dérogation sur la longueur de la journée et 3 demandes pour le samedi matin.

La DASEN a exprimé son opposition au samedi matin considérant que cela ne correspondait pas à l’organisation actuelle de la société. Elle a considéré aussi que, parfois, il fallait que l’école publique s’adapte aux demandes de l’école privée de la commune et accepte de faire des concessions en leur faveur. Pour répondre aux protestations du SNUipp qui considérait que la réforme devait se faire d’abord en faveur de l’école publique, d’autant plus que l’école privée savait s’exonérer de la réforme dans les cas où cela l’arrangeait et surtout quand cela lui permettait d’exacerber la concurrence, la DASEN a considéré que l’école privée était aussi l’école de la République et qu’à ce titre elle avait les mêmes droits !!! Le SNUipp a violemment protesté contre de tels propos qui sont inacceptables, surtout dans un département comme le Morbihan.

Pour toute information sur la situation de votre école, n’hésitez pas à téléphoner au SNUipp.

 

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