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21 février 2013

Les SEGPA dans la loi d’orientation :

Pas de modifications prévues

Contrairement à ce que prétendent certaines rumeurs qui commencent à circuler, la loi de refondation de l’école ne prévoit nullement la modification des SEGPA. Notamment, l’article 34 de la loi d’orientation modifie l’article L.332-4 du code de l’éducation, mais en garde le premier alinéa qui stipule clairement : « Dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté. »

Les textes concernant les SEGPA, notamment les circulaires de 2006 et 2009, ne sont ni abrogés ni modifiés. Ils restent en vigueur, et c’est sur cette base que se prépare la rentrée 2013.

Néanmoins, des difficultés existent dans bien des secteurs, du fait des restrictions de moyens et du manque de départs en formation spécialisée. Le SNUipp-FSU demande au ministère de clarifier ses objectifs concernant les élèves en grande difficulté, leur orientation et les conditions de leur scolarité et de donner aux dispositifs tous les moyens nécessaire à leur bon fonctionnement.

 

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