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6 janvier 2013

Rythmes scolaires : projet de décret

Ce projet de décret relatif à l’aménagement du temps scolaire sera soumis au vote du Conseil Supérieur de l’Education le mardi 8 janvier 2013.

Ce qui change par rapport au décret de 2008 :

- les 24h d’enseignement sont réparties sur 9 demi-journées, y compris le mercredi matin. La possibilité de maintenir, en 2013-2014, la semaine de 4 jours est soumise à dérogation et à acceptation de la DASEN.

- la journée scolaire a une durée maximum de 5h30.

- c’est la DASEN qui décide de l’organisation du temps scolaire sur proposition du conseil d’école ou de la collectivité territoriale.

- la suppression de l’aide personnalisée et son remplacement par des activités pédagogiques complémentaires (APC) dont le volume horaire n’est pas précisé dans le projet mais sera présent dans le texte sur les obligations de service des enseignants. Beaucoup de flou autour de ces activités pédagogiques complémentaires, organisées par groupes restreints d’élèves. Le contenu de ces activités est large : élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages (de l’aide personnalisée bis ?), aide au travail personnel ou tout autre activité en lien avec le projet d’école ou le projet éducatif territorial.

Une nouvelle fois le ministère agit dans la précipitation sans que tous les éléments du dossier soient sur la table, notamment sur le temps de service des enseignants ou sur une éventuelle compensation financière. Le ministère doit aussi apporter des garanties sur la réelle prise en compte des avis des enseignants et des conseils d’école.

En pièces jointes, le projet de décret et un comparatif entre le décret de 2008 et le projet de décret.

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Projet de décret sur l’aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
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Comparatif

 

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