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13 avril 2017

CHSCT : une instance à saisir

Santé et sécurité des personnels, conditions de travail : le CHSCT

- Son rôle ?

- Quand et comment le faire intervenir ?

- Contacter les représentants FSU qui en font partie.

Le CHSCT qu’est-ce que c’est ?

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une instance départementale (CHSCTD) ou académique (CHSCTA) chargée de mener des études et dresser des bilans de tout ce qui est mis en place dans les établissements en matière d’hygiène et sécurité, d’étudier les dossiers envoyés par les collègues, de faire des visites d’établissements, de demander des expertises, de faire des propositions à l’employeur, recteur ou DASEN, en matière de prévention ou d’accompagnement professionnel des problèmes de santé des personnels et d’amélioration des conditions de travail.

Qui siège au CHSCT du Morbihan ?

La DASEN qui le préside, le secrétaire général de l’inspection académique, le médecin de prévention, l’assistant social des personnels, l’assistant de prévention, l’inspecteur santé et sécurité au travail et 14 représentants des personnels (7 titulaires + 7 suppléants) dont la représentativité est issue des élections professionnelles de décembre 2014. Parmi ces 14 représentants des personnels, 8 font partie de la FSU dont 3 du SNUipp.

Le secrétaire du CHSCT, élu parmi les représentants du personnel, coordonne les travaux du CHSCT et est l’interlocuteur de l’administration et des autres membres du CHSCT. Il effectue une veille entre chaque réunion du CHSCT et est joignable à tout moment.

Qui peut saisir le CHSCT ?

Tous les personnels et tous les établissements, de la maternelle au lycée, sont concernés. Le CHSCT se réunit au moins trois fois dans l’année. Mais il se réunit aussi de façon extraordinaire, dans les plus brefs délais, en cas d’urgence.

Quand saisir le CHSCT ?

Pour des problèmes de sécurité et d’aménagement des locaux, de violences subies, de stress ou de harcèlement… pour tout ce qui concerne les conditions de travail et la prévention des risques mettant en cause la santé ou la sécurité des personnels. Si nécessaire, des membres du CHSCT peuvent effectuer une visite dans des écoles ou établissements. N’oublions pas que la principale mission du CHSCT est la prévention des risques, il est donc important de pouvoir les recenser.

Comment saisir le CHSCT ?

En contactant les représentants FSU qui siègent au CHSCT (voir noms et coordonnées dans la fiche alerte).

Pour toute situation urgente, présentant un danger immédiat, prévenir l’IEN puis contacter un membre du CHSCT.

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Fiche alerte CHSCT

 

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