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10 décembre 2012

Le projet de loi de programmation et d’orientation : analyse

Le projet de loi sur l’école a été rendu public mercredi 5 décembre. La priorité au primaire affirmée par plusieurs articles du texte doit désormais entrer dans les faits. La prochaine carte scolaire permettra de vérifier la réalité des engagements.

Le ministère a rendu public dans la soirée du mercredi 5 décembre le projet de loi qu’il entend présenter en conseil des ministres fin janvier. Avant d’en arriver là, le texte devra encore passer par deux étapes importantes en étant soumis pour avis au Comité économique, social et environnemental et, à la validation du Conseil d’Etat. Le texte comporte plus de 50 articles modifiant le code de l’éducation. Issu de la concertation sur l’école, d’un travail interministériel, de discussions directes avec les partenaires de l’école, et des arbitrages ministériels, le projet est construit autour de cinq grand axes. Il veut « assurer une vraie formation initiale et continue pour les métiers du professorat et de l’éducation avec la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l’éducation », « faire entrer l’école dans l’ère du numérique afin de prendre véritablement en compte ses enjeux et atouts pour l’école », « mettre le contenu des enseignements et la progressivité des apprentissages au cœur de la refondation », « rénover le système d’orientation et l’insertion professionnelle » et « redynamiser le dialogue avec les partenaires de l’école, ainsi que ses instances d’évaluation ».

Des objectifs pour plus de réussite scolaire

Les objectifs quant à eux sont énoncés, notamment « faire en sorte que tous les élèves maîtrisent les instruments fondamentaux de la connaissance à la fin de l’école élémentaire », « réduire à moins de 10% l’écart de maîtrise des compétences en fin de CM2 entre les élèves de l’éducation prioritaire et les élèves hors éducation prioritaire », « réduire par deux la proportion des élèves qui sortent du système scolaire sans qualification » et amener tous les élèves « à maîtriser le socle commun (…) à l’issue de la scolarité obligatoire ». Des objectifs ambitieux, mais ce n’est pas la première fois qu’un ministère affiche de belles promesses, malheureusement pas toujours suivies d’effets.

Des créations de postes qui appellent un budget

En rupture avec les années précédentes, des moyens supplémentaires sont programmés : 60 000 postes sur la durée de la mandature. Même s’ils ne s’avèrent peut-être pas suffisants, la « sanctuarisation du budget » promise devra entrer dans les faits. Sur ces postes, 54 000 iront à l’éducation nationale, 5 000 à l’enseignement supérieur et 1 000 à l’agriculture. Selon la loi, la formation avec 27 000 postes et le primaire avec 14 000 postes représentent les deux tiers des emplois. Pour le primaire 3 000 iront à l’accueil des moins de trois ans et 7 000 au « Plus de maîtres que de classes », le tout dans les zones urbaines ou rurales les plus en difficulté.

Des mesures en particulier pour le primaire

La loi prévoit encore la création des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) dont leur rôle reste à préciser pour s’assurer d’une vraie formation professionnelle. Autre nouveauté, la création d‘un service public de l’enseignement numérique au service des élèves mais aussi des enseignants qui devraient avoir accès à des ressources. Un Conseil national d’évaluation du système éducatif et un Conseil supérieur des programmes arrivent, avec l’objectif notamment, de réécrire les contenus d’enseignement en toute transparence.

Pour le primaire, la loi prévoit de repenser les cycles et le socle commun de connaissances et de compétences qui aura dorénavant aussi une dimension de culture. Elle prévoit également de développer l’apprentissage d’une langue vivante dès le CP et l’éducation artistique et culturelle. Elle introduit l’enseignement moral associé à l’enseignement civique, reconnaît le rôle spécifique de la maternelle, crée un conseil école-collège chargé de définir des modalités de coopération pour favoriser la continuité pédagogique lors du passage du CM2 à la 6ème. Sur ce derniers point, un cycle CM1-CM2-6ème pourrait voir le jour. Pour le SNUIpp, il ne s’agit pas d’en faire une coquille vide, ni une structure purement administrative. Les élèves les plus fragiles qui décroche lors de la rupture primaire collège doivent être accompagnés et soutenus. Cette transition doit être préparée par des collaborations professionnelles entre PE et PLC dans le respect de leurs identités professionnelles et des structures du primaire et du secondaire.

La prochaine carte scolaire attendue : concrétisation des engagements ?

Si la priorité au primaire est effectivement affirmée, pour le SNUipp, « une loi ne fait pas tout. Sa mise en œuvre et son accompagnement constituent des exigences déterminantes pour faire avancer l’école ». « Ce sont ces signes concrets qui permettront à notre pays de mesurer l’effet réel de cette Loi » ajoute-t-il dans un communiqué de presse daté du 6 décembre. Le monde éducatif sera très prochainement fixé sur la réalité avec l’annonce des créations des postes pour la rentrée 2013-2014. Leur répartition académique sera présentée fin décembre. Viendront ensuite en janvier les dotations départementales lançant ainsi les opérations de carte scolaire. Un nouvel élément qui permettra de juger des engagements.

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Projet de loi

 

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