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11 octobre 2012

Conseil supérieur de l’éducation du 11 novembre : les principaux éléments

Lors du CSE du 11 octobre, le ministre a précisé les points qui vont faire l’objet de négociations ainsi que le calendrier d’élaboration de la loi d’orientation et de programmation.

Le ministre a listé les points qu’il retenait du rapport rendu public la semaine dernière, dans le cadre d’une priorité réaffirmée au primaire, avec un certain nombre de mises en œuvre, dès la rentrée 2013. Tout ce qui accompagne la loi ne sera pas d’ordre législatif.

Les points essentiels :

- Mobilisation dès l’école maternelle avec accueil des plus petits en commençant par les territoires où il y a le plus de besoins.

- Mise en place du « plus de maîtres que de classes », dispositif qui nécessite une formation et une réflexion sur les modalités.

- Ouverture des ESPE dès la rentrée 2013 pour former les enseignants. Le ministre affirme que l’ambition est très grande en terme de moyens et de contenus. Les ESPE sont présentés comme « instrument réel de la réforme ». Des discussions en lien avec l’enseignement supérieur s’ouvriront aussi sur la place du concours.

- Question de la formation continue à l’ordre du jour même si le contexte budgétaire rend les choses compliquées.

- Rythmes : dès septembre 2013 les écoles reviendront à 4 jours et demi. Cela va de pair avec la nécessité de changer la journée de classe, dit le ministre.

- Devoirs à réintégrer dans le cadre scolaire.

- Nouvelle évaluation des élèves à élaborer pour septembre 2013.

- Dossier de l’évaluation des professeurs à rouvrir dans le courant de l’année.

- Le numérique est retenu comme un sujet majeur avec notamment un plan d’équipement des écoles dont le financement devrait être assuré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Formation des enseignants et création d’un service public de l’éducation numérique, et dans ce cadre, celle d’une aide aux devoirs, sont annoncées.

Dans le cadre de la loi est prévue la création d’un conseil des programmes avec des praticiens : LPC, morale laïque, articulation livret-socle-programme devraient y être traités.

L’évaluation de l’école garantie par une instance indépendante est affirmée.

La question du métier d’enseignant sera un chantier à venir sur du plus long terme avec la nécessité de penser autrement les carrières (en terme de cadre d’emploi, d’évolution de carrière, de rémunération).

Calendrier :

A partir de lundi 15 octobre, organisations syndicales représentatives, collectivités locales, mouvements d’éducation populaire, parents d’élèves, organisations étudiantes et lycéennes participeront à des discussions sur un calendrier resserré, pour affiner et préciser un certain nombre d’axes (non encore définis ce jour).

Une réunion interministérielle se tiendra dès la fin de la semaine. La loi devrait être écrite début novembre pour passage dans différentes instances (Conseil d’état, CESE...). Elle devrait être présentée en conseil des ministres avant Noël.

Il s’agit d’une loi de programmation. Pour le ministre cet aspect est le plus important pour pérenniser les moyens jusqu’à la fin du quinquennat.

Le débat parlementaire est prévu à partir de la mi-janvier.

L’écriture de la loi début novembre donnera les grandes orientations voulues par le ministre mais cela ne signifie aucunement que le débat sera terminé à ce moment.

Au contraire, les discussions sur des problématiques plus précises comme les rythmes seront intégrées dans le cadre d’un temps plus long.

 

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